Travaux de rapiéçage mécanisé

1 OBJET La Municipalité de Bégin désire recevoir des soumissions pour : des travaux de rapiéçage mécanisé – fourniture et pose de l’enrobé pour son réseau routier. Le soumissionnaire qui déciderait de soumettre des prix devra porter une attention toute spéciale au contenu des conditions spécifiques en remplissant sa soumission. 2 DÉPÔT DE GARANTIE Aucun dépôt de garantie n’est exigé. 3 RETOUR DES SOUMISSIONS La soumission devra être adressée à : Municipalité de Bégin 126, rue Brassard Bégin, Québec G0V 1B0 À l’attention de la directrice générale, Mme Mireille Bergeron. Le soumissionnaire devra faire parvenir une (1) copie du cahier de charges en entier dûment signé et rempli, sous pli cacheté et porter l’inscription : Soumission 2021-001 – travaux de rapiéçage mécanisé. 4 DATE DE RÉCEPTION ET D’OUVERTURE DES SOUMISSIONS La date limite pour la réception des soumissions est fixée au 30 avril 2021 à compter de 11 h . Toute soumission déposée après cette date et cette heure sera retournée au soumissionnaire sans avoir été ouverte, et ce, quelle que soit la raison du retard. L’ouverture des soumissions aura lieu le 30 avril 2021 à compter de 11 h aux bureaux de la Municipalité de Bégin. Seuls, le nom du soumissionnaire et le coût total de la soumission seront fournis lors de l’ouverture. Chaque soumission déposée devra être valide pour une période de 90 jours à partir de la date d’ouverture des soumissions. 5 ÉCART DES NORMES Le soumissionnaire doit énoncer clairement les écarts entre les spécifications de ce qu’il propose et les normes fixées par la Municipalité de Bégin. Le soumissionnaire consent, par la présente, à fournir tout ce qui est exigé dans la demande de soumission, conformément aux spécifications stipulées par la Municipalité de Bégin. En complétant la présente demande de soumission, le soumissionnaire déclare avoir reçu tous les renseignements nécessaires afin de pouvoir établir ses prix et par la suite fournir à la Municipalité de Bégin tout ce qui est mentionné dans le présent cahier de charges. 6 DÉSISTEMENT ET RETRAIT Le soumissionnaire ne pourra pas retirer sa soumission après la date et l’heure d’ouverture de la soumission. 7 REJET DES SOUMISSIONS Toute soumission comportant une des anomalies suivantes pourra être rejetée : {C} 1) Qui contiendra des omissions, additions, alternatives ou irrégularités de tout genre. {C} 2) Dans laquelle les prix seront déséquilibrés. {C} 3) Qui ne sera pas accompagnée des documents requis. {C} 4) Qui ne sera pas faite sur les formules officielles de soumission fournies. {C} 5) Qui ne rencontrera pas les spécifications du cahier de charges. {C} 6) Qui présentera deux ou plusieurs prix pour un même poste sans qu’on le demande. {C} 7) Si la « Déclaration du soumissionnaire » de l’annexe 1 n’est pas dûment signée et jointe à la soumission. {C} 8) Tout soumissionnaire qui sera inscrit au registre des entreprises inadmissibles publié par l’autorité des marchés publics. 8 LOIS ET RÈGLEMENTS L’entrepreneur est responsable de l’organisation et du bon ordre de son chantier. L’entrepreneur doit se conformer à toutes lois, ordonnances, règlements et arrêtés des gouvernements et agences des gouvernements : fédéral, provincial ou municipal, s’appliquant aux travaux qu’il exécute. 9 APPLICATION DE LA LOI Tout soumissionnaire est invité à prendre connaissance des nouvelles applications de la Loi en matière de contrats des organismes publics et du règlement sur les contrats de construction des organismes municipaux, notamment : Attestation de Revenu Québec (voir décret 841-2011, Articles 2 et 6 en particulier). Tout soumissionnaire doit donc fournir à la Municipalité une attestation de Revenu Québec valide avec sa soumission . De plus, l’attestation ne doit pas avoir été délivrée plus de 90 jours avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions. 10 PERMIS L’entrepreneur doit se pourvoir, à ses frais, de tous les permis, certificats, licences qui lui sont nécessaires pour l’exécution du contrat. Il doit également être enregistré en règle auprès de la COMMISSION DES NORMES, DE L’ÉQUITÉ, DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL. 11 ADJUDICATION Le conseil ne s’engage à accepter ni la plus basse et ni la plus haute soumission, ni aucune des soumissions reçues conformes, ni à encourir aucune obligation ni aucun frais d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires. L’adjudication du contrat sera faite par le Conseil municipal de Bégin par résolution au plus bas soumissionnaire conforme et cette procédure complétera la forme du contrat liant l’adjudicataire à la Municipalité pour les travaux de rapiéçage mécanisé. Si pour une raison quelconque, l’adjudicataire néglige ou refuse de respecter son contrat totalement ou en partie, il sera tenu de payer à la municipalité la différence entre le prix convenu avec la municipalité et toute somme plus élevée que la municipalité devra payer à la suite du défaut de l’adjudicataire de remplir ses obligations. Toute clause douteuse ou obscure du présent cahier de charges sera interprétée par la Municipalité et l’interprétation ainsi faite sera finale. 12 OBLIGATION DE L’ADJUDICATAIRE Le soumissionnaire devra tenir compte de l’entente en vigueur avec les transporteurs en vrac à l’effet que la portion à respecter est de 75/25 (75 % vrac et 25 % entrepreneur) au moment de l’exécution du présent contrat. 13 RESPONSABILITÉS DE L’ADJUDICATAIRE L’adjudicataire tient la Municipalité exempte de tout dommage causé aux personnes, au matériel et aux choses dans l’exécution ou à l’occasion de son contrat et résultant de fautes, négligences, imprudences ou incuries de sa part ou de celle de ses employés, et s’engage à prendre faits et cause pour la Municipalité. 14 ASSURANCES ET RESPONSABILITÉS Le soumissionnaire s’engage à assumer les frais d’une assurance responsabilité civile couvrant les dommages matériels pour un montant minimum de deux millions de dollars (2 000 000,00 $) . 15 INFORMATIONS Pour tout renseignement supplémentaire, veuillez communiquer obligatoirement avec la Municipalité de Bégin à l’attention de Mme Mireille Bergeron , par courriel au (courriel sur l'avis officiel). 16 PLAINTES À L’ÉGARD D’UN PROCESSUS D’APPEL D’OFFRES Seule une personne intéressée ou un groupe de personnes intéressées à participer au processus d’adjudication en cours ou son représentant peuvent porter plainte relativement à ce processus. La politique de gestion des plaintes peut être consultée sur le site internet de la Municipalité de Bégin. Une personne intéressée ou un groupe de personnes intéressées à participer au processus d’adjudication ou son représentant peut porter plainte relativement à ce processus lorsqu’il considère que les documents d’appel d’offres public : {C} a) {C} prévoient des conditions qui n’assurent pas un traitement intègre ou équitable des concurrents ; {C} b) {C} prévoient des conditions qui ne permettent pas à des concurrents d’y participer bien qu’ils soient qualifiés pour répondre aux besoins exprimés ; {C} c) {C} prévoient des conditions qui ne sont pas conformes au cadre normatif de la Municipalité de Bégin. Toute plainte doit être transmise par voie électronique au responsable désigné à l’adresse courriel suivante : (courriel sur l'avis officiel) . Elle doit être présentée sur le formulaire déterminé par l’Autorité des marchés publics (AMP) disponible sur son site internet. Elle doit être reçue par le responsable désigné au plus tard à la date limite de réception des plaintes indiquée dans le SEAO. 17 PLAINTE AUPRÈS DE L’AUTORITÉ DES MARCHÉS PUBLICS Si la personne intéressée n’est pas satisfaite de la décision rendue par la Municipalité de Bégin en vertu de l’article précédent, elle dispose d’un délai de trois (3) jours suivant la réception de cette décision pour formuler une plainte à l’AMP, conformément à l’article 37 de la Loi sur l’Autorité des marchés publics (c.A-33.2.1). Si la Municipalité de Bégin ne rend aucune décision, la personne intéressée peut également déposer une plainte à l’AMP au plus tard à la date et l’heure prévues pour l’ouverture des soumissions. 18 TAXES Le soumissionnaire est tenu de payer toutes les taxes requises en vertu de toute loi, soit fédérale, provinciale, municipale ou autre, découlant des obligations du contrat. Les prix soumis par le soumissionnaire au bordereau de soumission doivent comprendre tous les frais directs et indirects : droit, impôt, droit de douane, frais et toutes autres dépenses résultant des obligations imposées à l’adjudicataire. De plus, l’entrepreneur devra indiquer ses numéros d’enregistrement sur tout décompte progressif ou autre facturation transmis à la Municipalité de Bégin ou ses représentants. 19 RENSEIGNEMENTS ORAUX Aucun renseignement oral obtenu à cette soumission, n’engage la responsabilité de la Municipalité de Bégin ou ses représentants. 20 BORDEREAU DE SOUMISSION Sans aucune restriction, ni réserve, ce prix inclut l’enrobé et tous les équipements, outils, etc. ainsi que le travail (main-d’œuvre et/ou machinerie) nécessaire pour les travaux ci-haut décrits et exécutés suivant les meilleures règles de l’art. Le prix soumis par vos sous-traitants devra être inclus dans le prix unitaire du bordereau de soumission. Seul le prix indiqué à l’endroit prescrit à cet effet sur le « BORDEREAU DE SOUMISSION » sera considéré et ce, nonobstant toutes clauses ou conditions imprimées au verso ou recto de toutes lettres ou documents accompagnant la soumission. En outre, le soumissionnaire fixera son prix selon les spécifications prescrites au présent cahier de charges et en fonction des explications fournies par le responsable à la municipalité. 21 NUMÉROS D’ENREGISTREMENT Votre numéro d’enregistrement de TPS : _______________________________ Votre numéro d’enregistrement de TVQ : _______________________________ Votre numéro de certificat d’enregistrement en conformité avec la C.N.E.S.S.T. : ________________________________ 22 LISTE DES DOCUMENTS À FOURNIR AVEC LA SOUMISSION {C} a) Formulaire de soumission dûment rempli, signé et paraphé c {C} b) Bordereau de soumission dûment rempli et signé c {C} c) Déclaration du soumissionnaire dûment remplie et signée (annexe 1) c {C} d) Copie de l’attestation de conformité de l’agence du Revenu du Québec c {C} e) Copie du certificat d’assurance responsabilité c {C} f) Copie de la licence d’entrepreneur c {C} g) Résolution autorisant le signataire à signer la soumission c BORDEREAU DE SOUMISSION PRIX FORFAITAIRE SOUMISSIONNÉ POUR LA FOURNITURE ET LE RAPIÉÇAGE DE PAVAGE CITÉS DANS LA PRÉSENTE DEMANDE DE SOUMISSION : L’enrobé est payé à la tonne et le prix unitaire comprend : - Le chargement et la pesée du bitume ; - Le transport jusqu’au lieu de déchargement sur le territoire de la Municipalité de Bégin et toutes dépenses incidentes ; - La fourniture et la pose du liant d’accrochage ; - Épandage avec une profileuse et compaction avec un rouleau statique entre 8 et 14 tonnes ; - La signalisation nécessaire aux travaux. PRIX UNITAIRE À LA TONNE : __________________ $ la tonne T.P.S. : ___________________ $ T.V.Q. : ___________________ $ PRIX TOTAL SOUMISSIONNÉ : ___________________ $ la tonne RAISON SOCIALE DU SOUMISSIONNAIRE : ___________________________________ SIGNATURE : ___________________________________ DATE : ___________________________________ PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES DU RAPIÉÇAGE MÉCANISÉ À L’ENROBÉ 1 GÉNÉRALITÉS 1.1 Les travaux consistent à corriger les dégradations de revêtement existant avec un mélange d’enrobé. 1.2 Le responsable des travaux public de la Municipalité assurera la surveillance et la coordination des travaux et de leur exécution. Il déterminera également les endroits où intervenir pour l’exécution des travaux. 2 PRODUIT 2.1 L’entrepreneur fera la pose d’un minimum de 250 tonnes de bitume EC-10 58H-34 (épaisseur de 35 mm – taux de pose de 90 kg/m 2 ) ou l’équivalence pour mener à bien ce projet. 2.2.1 L’opération doit être effectuée entre le 15 juin et le 17 juillet 2021 approximativement. 2.2.2 Nettoyer et assécher les trous et déformations et enlever tout mélange instable. 2.2.3 Appliquer un liant d’accrochage approprié sur toute la surface à rapiécer, incluant les parois et dans le cas d’une pièce sur matériaux granulaires, appliquer sur les parois seulement. 2.2.4 Étendre le mélange pour redonner le profil désiré à la route. Ces travaux peuvent être effectués de 2 façons : {C} 1. Râteler le mélange pour les petites dépressions ; {C} 2. Pour les dépressions plus grosses, effectuer les travaux à l’aide de la profileuse. 2.2.5 Compacter le mélange le plus tôt possible après la pose, en commençant par les joints et les rebords du revêtement et du bas vers le haut des pentes. Cette opération doit se poursuivre jusqu’à l’obtention de la compacité satisfaisante. Lorsque l’appareil de compactage ne « marque » plus la surface de la pièce, généralement la compacité est atteinte. 2.2.6 L’entrepreneur doit fournir au responsable des travaux publics de la Municipalité tous les billets de pesée du produit qui sera posé sur notre territoire. À défaut, l’adjudicataire ne sera pas remboursé pour les billets manquants. ANNEXE 1 DÉCLARATION DU SOUMISSIONNAIRE DÉCLARATION CONCERNANT LA COLLUSION Je déclare, par la présente, que la présente soumission a été préparée et déposée sans qu’il y ait eu collusion, communication, entente ou arrangement avec tout autre soumissionnaire ou personne pour convenir des prix à soumettre ou pour influencer les prix soumis.

DÉCLARATION CONCERNANT LA COMMUNICATION D’INFLUENCE

Je déclare, par la présente, que la présente soumission a été préparée et déposée sans qu’il y ait eu communication d’influence aux fins de l’obtention du contrat (avec un des membres du comité de sélection ou autre personne). ou Je déclare qu’une communication d’influence a eu lieu, mais cette communication a été faite après que toute inscription exigée en vertu de la loi au Registre des lobbyistes ait été faite.

DÉCLARATION CONCERNANT LE TRAFIC D’INFLUENCE

Je déclare, par la présente, que la présente soumission a été préparée et déposée sans qu’il y ait eu de ma part, de la part de mes collaborateurs ou employés, des gestes d’intimidation, de trafic d’influence ou de corruption.

DÉCLARATION CONCERNANT LE CONFLIT D’INTÉRÊT

Je déclare, par la présente, que la présente soumission a été préparée et déposée sans qu’il y ait eu aucun lien suscitant ou susceptible de susciter un conflit d’intérêt en raison de liens avec un membre du conseil ou un fonctionnaire. _________________________________ Nom de l’entreprise soumissionnaire _________________________________ Représentant du soumissionnaire (lettres moulées) Signé à __________________, ce ___________________ 2021 _________________________________ Signature du représentant autorisé