Contrat de services juridiques
Source : SEAOCommissaire à la lutte contre la corruption · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 24 février 2022
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Lieu d'exécution
- Montréal
- Étapes documentées
- Résiliation du contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2021-8010-19
- UNSPSC
- 80120000Services juridiques
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Les services du prestataire ont été retenus pour agir à titre de conseiller juridique en matière criminelle et pénale afin d’assister le Commissaire dans l’exercice de ses fonctions prévues à la Loi concernant la lutte contre la corruption.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
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Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2022 | Lapointe, Pierre | 100 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 2598115Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 55 305 $ — −55,3 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2022 | 30 janvier 2023 | 44 695 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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