Ministère de la Justice · Appel d'offres public · fermé le 28 avril 2022 à 11 h 00, heure du Québec
Faits
Publication
28 mars 2022
Délai d'adjudication
31 jours après la clôturemédiane, tous avis confondus : 26 j (sur 119539 avis)
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Délai d'adjudication — d'où vient le nombre
Le calcul
Jours civils entre la clôture (28 avril 2022) et la première date d'adjudication publiée pour cet avis (29 mai 2022) : 31 jours.
Ce qui entre
Pour cet avis, toutes les adjudications datées comptent, quel que soit leur statut, et la plus ancienne date est retenue. La médiane de l'ensemble des avis, elle, ne retient que les avis dont la plus ancienne adjudication gagnante datée, ni annulée ni infructueuse, tombe le jour de la clôture ou après — sur 119 539 avis.
La distribution
0 jour100 jours
moitié centrale : 13 jours à 46 jours (barre) · médiane : 26 jours (trait foncé) · cet avis : 31 jours (trait gris)
31 jours · calculé entre la publication et la clôture
▸ comment c'est calculé▾ comment c'est calculécomment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
Le calcul
Jours entre la publication (28 mars 2022) et la clôture (28 avril 2022), arrondis au jour : 31 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
Taille du texte100 %
AVIS DE PUBLICATION APPEL D’OFFRES FONDÉ UNIQUEMENT SUR UN PRIX
Le ministère de la Justice désire conclure un contrat pour obtenir des services de saisie de données pour les constats d’infraction dans le cadre de l’appel d’offres portant le numéro 2021-43 pour une durée de trois (3) ans. Par l’entremise de cet appel d’offres, le Ministère vise à répondre à ses besoins en matière de saisie des constats d’infraction. Depuis plusieurs années, le Bureau des infractions et amendes reçoit un nombre de constats d’infraction plus grand que sa capacité de saisie dans les délais requis. Le présent mandat consiste à retenir les services d'un prestataire de services pour permettre d’assurer le traitement des dossiers dans un délai de cinq (5) jours ouvrables. Un contrat sera adjugé au prestataire de services ayant présenté la plus basse soumission conforme et ce, sous réserve de la réussite du banc d’essai.
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OBTENTION DES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES
Les documents d’appel d’offres sont disponibles auprès du Système électronique d’appel d’offres (SEAO).
RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS
Les soumissions concernant le présent appel d’offres doivent être présentées avant 11 h, heure en vigueur localement, le 28 avril 2022 à l’attention de Madame Andréanne Vallières-Clermont à l’adresse suivante : Service de l'approvisionnement et des acquisitions Ministère de la Justice 1200, route de l'Église, 1 er étage, local 122 Québec (Québec ) G1V 4M1 Les heures d’ouverture des bureaux du ministère sont de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30, du lundi au vendredi. Les soumissions transmises par voie électronique ne peuvent être effectuées que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO), à l’adresse suivante : www.seao.ca. À l’expiration du délai fixé pour la réception des soumissions, leur ouverture publique se fera à l’endroit suivant : Service de l'approvisionnement et des acquisitions Ministère de la Justice 1200, route de l’Église, 3 e étage, local 313 Québec (Québec) G1V 4M1 DATE LIMITE FIXÉE POUR LA RÉCEPTION DES PLAINTES Le 13 avril 2022 est la date limite pour déposer une plainte.
PRESTAIRE DE SERVICES ADMIS À PRÉSENTER UNE SOUMISSION
Les marchés visés par le présent appel d’offres sont assujettis à l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et de l’Ontario (ACCQO), à l’Accord de libération des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB), à l’Accord économique et commercial global (AECG), à l’Accord sur les marchés publics de l’organisation mondiale du commerce (AMP-OMG), à l’Accord intergouvernemental sur les marchés publics entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l’État de New York (AQNY) et à l’accord sur le libre-échange Canadien (ALEC). Seuls sont admis à présenter une soumission les prestaires de services possédant les qualifications requises, ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables et ayant obtenu les documents d’appel d’offres distribués par le Système électronique d’appel d’offres (SEAO). Le ministère de la Justice ne s’engage à accepter l’une ou l’autre des soumissions reçues, même celle offrant le prix le plus bas.
réservé · abonnementConsultations épuisées pour ce mois-ci : ce bloc s'ouvre avec un compte.
Soumissionnaires
Soumissionnaires
Entreprise
Montant soumis
9317-7780 Québec inc.
690 000 $déclaré
9317-7780 Québec inc.
690 000 $déclaré
THEODORE AZUELOS CONSULTANTS EN TECHNOLOGIE (TACT) INC.
1 341 000 $déclaré
THEODORE AZUELOS CONSULTANTS EN TECHNOLOGIE (TACT) INC.
1 341 000 $déclaré
Les offres vont de 690 000 $ à 1 341 000 $ — 94,3 % d'écart entre la plus basse et la plus haute.Le tableau n'est pas classé par montant : la source ne publie aucun rang, et nous n'en fabriquons pas.
4 offres reçues · 4 montants déclarés sur 4 · 2 soumissionnaires déclarés par la source
La source ne déclare ni admissibilité ni conformité pour ces offres.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Le prix à battre
—médiane du codeLe code 80161503 ne porte que 7 avis avec offres. Sous dix, Lauréo ne publie pas de médiane de code : le chiffre existerait, il ne vaudrait rien.
87,2 %écart au marchésur 108521 avis▸ comment c'est calculé▾ comment c'est calculécomment c'est calculé
Écart au marché — d'où vient le nombre — d'où vient le nombre
Le calcul
Ailleurs dans le marché, la plus basse se situe à 87,2 % en médiane (quartiles 74,8 – 94,4 %, sur 108521 avis).
Ce qui entre
La référence du marché applique la même règle à chaque avis, puis prend la médiane de ces pourcentages sur 108 521 avis.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
▸ comment c'est calculé▾ comment c'est calculécomment c'est calculé — Le prix à battre
Le prix à battre — d'où vient le nombre
Le calcul
690 000 $ (la plus basse) ÷ 1 015 500 $ (la médiane de 4 offres) = 67,9 %
Ce qui entre
Les montants soumis sur cet avis qui sont supérieurs à zéro et publiés dans l'unité « 1 » de la source : deux unités différentes ne se comparent pas. Il faut au moins deux montants distincts. La référence du marché applique la même règle à chaque avis, puis prend la médiane de ces pourcentages sur 108 521 avis.
La répartition
La plus basse
690 000 $
Médiane des offres
1 015 500 $
La plus haute
1 341 000 $
La soumission la plus basse est à 67,9 % de la médiane des montants reçus.Ce sont les montants soumis, pas le contrat signé.Un avis de ce code reçoit 4 offres en médiane (quartiles 1 – 4, sur 11 avis). 4 d'entre eux — 36,4 % — n'ont reçu qu'une seule offre.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
MRC des Pays-d'en-Haut · Appel d'offres public · ferme le 29 octobre
▸ comment c'est compté▾ comment c'est comptécomment c'est compté — Avis similaires — comment la liste est faite
Avis similaires — comment la liste est faite — d'où vient le nombre
Le calcul
Aucun avis ouvert sous 80161503 : même classe UNSPSC (801615), et encore ouverts.
Ce qui entre
D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
Lauréo, « Saisie de données pour les constats d'infraction », Ministère de la Justice, avis nº 2021-43, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1574703
Réutilisation
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