FOURNITURE DE COAGULANT (EN 2022) POUR L'USINE DE FILTRATION

Ce règlement a pour objet de prévoir des mesures relatives à la gestion contractuelle pour tout contrat qui sera conclu par la Ville, incluant certaines règles de passation des contrats pour les contrats qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $ mais inférieur au seuil de la dépense d’un contrat qui ne peut être adjugé qu’après une demande de soumissions publique en vertu de l’article 573 de la Loi sur les cités et villes. Le règlement no 850 découle du 4e alinéa de l'article 573.3.1.2. de la Loi sur les cités et villes. Voici le libellé de la résolution # 14 350 de la Ville de Trois-Pistoles (adoptée le 14 février 2022) par laquelle le contrat fut octroyé: Résolution # 14 350 : CONSIDÉRANT QUE , par l’entremise des services de « Aquatech - Société de Gestions de l'eau inc. » (dit Aquatech), la Ville a demandé des prix à des entreprises fournissant des produits chimiques destinés à l’usine de filtration d’eau potable ; CONSIDÉRANT QUE l’usine de filtration utilise depuis plusieurs années le coagulant PAX-XL8 à l’usine de filtration et que celui-ci a plusieurs avantages techniques et économiques pour la Ville (ex. meilleure efficacité du produit et dosage diminué selon la température de l’eau brute utilisée tout au long de l’année, économie de chauffage à l’usine de filtration, pas de perte de produit en raison de la cristallisation, économie de soude caustique servant à augmenter le pH de l’eau); CONSIDÉRANT QU ’une seule entreprise fournit le coagulant PAX-XL8; CONSIDÉRANT QUE, dans un objectif de transparence et de saine gestion des fonds publics, la Ville désire se prévaloir des dispositions du « règlement n o 850 concernant la gestion contractuelle » pour octroyer ce contrat; EN CONSÉQUENCE , Il est proposé par Madame Johanne Beaulieu Et résolu à l’unanimité, QUE : le Conseil de ville de Trois-Pistoles autorise l’octroi d’un contrat de gré à gré à l’entreprise « Kemira Water Solutions Canada inc. » (N.E.Q. (numéro sur l'avis officiel)) pour la fourniture de coagulant PAX-XL8 en 2022 (contrat VTP-2022-01) au prix unitaire de 0,812 $/kg, soit une dépense estimée de quarante-cinq milles quatre-cent soixante et douze dollars (45 472 $) incluant les taxes pour 56 000 kg (estimation 2022) de ce produit; QUE : le Conseil de ville autorise la directrice générale, Madame Pascale Rioux, à signer tout document nécessaire à cet octroi.