Services professionnels en génie civil et structure pour la construction d'une nouvelle école secteur Brownsburg-Chatham

LIEU D'EXÉCUTION DES TRAVAUX : Secteur Brownsburg-Chatham DÉLAI D'EXÉCUTION DES TRAVAUX : Fin mai 2022 au 15 décembre 2025 OBTENTION DES DOCUMENTS : À compter du 21 février 2022, toute personne ou toute société pourra se procurer les documents d’appel d'offres, plans et devis et autres documents pertinents au projet, auprès du distributeur SÉAO (Système Électronique d'Appel d'Offres) en allant sur le site « www.seao.ca ». Les documents peuvent être obtenus en version téléchargement, le tout moyennant un coût établi par SÉAO. Il sera possible d'obtenir l'assistance de SÉAO du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h, au numéro suivant : (numéro sur l'avis officiel). RESPONSABLE DE L'APPEL D'OFFRES : Équipe gestion contractuelle Courriel : (courriel sur l'avis officiel) RÉCEPTION DES SOUMISSIONS : Pour être valides et considérées, toute soumission devra être reçue au plus tard le 23 mars 2022 avant 14 h. Le mode de transmission d'une soumission peut être fait selon l'un ou l'autre des procédés suivants :

1. a)
   soit par voie électronique via le SÉAO et elle doit être déposée (c'est-à-dire chiffrée, transmise, horodatée et sauvegardée sur les serveurs du SEAO) avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions;
2. b)
   soit sous enveloppe scellée, au bureau de la réception du Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord, au 795 rue Melançon, St-Jérôme, Québec, J7Z 4L1, avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions; Une soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée et retournée au soumissionnaire sans être ouverte.

OUVERTURE DES SOUMISSIONS : L'ouverte des soumissions se fera dans les meilleurs délais suivant l'heure limite de réception des soumissions. Le Centre de services scolaire encourage les soumissionnaires a procédé au dépôt d'une soumission par voie électronique. Nous vous rappelons que la règlementation ne permet pas le dépôt de plusieurs soumissions dans le cadre de l'appel d'offres, étant entendu que la transmission d'une même soumission par voie électronique et sur support papier constitue un dépôt de plusieurs soumissions. GARANTIE DE SOUMISSION : Aucune ACCORDS INTERGOUVERNEMENTAUX : Le présent appel d'offres public est soumis aux accords intergouvernementaux suivants, lesquels font partie intégrante des documents d'appel d'offres :

1. 1)
   Accord de Commerce et de Coopération entre le Québec et l'Ontario (ACCQO);
2. 2)
   Accord Québec et Nouveau-Brunswick (AQNB);
3. 3)
   Accord de libre échange commercial (ALEC).

DÉPÔT D’UNE PLAINTE À L’ORGANISME PUBLIC : Le soumissionnaire doit se référer à la procédure qui est accessible sur le site internet du Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord au : www2.csrdn.qc.ca/a-propos/appels-doffres La date limite pour le dépôt d’une plainte en lien avec le présent appel d’offres est fixée au 8 mars 2022. AVIS : Le Centre de services scolaire ne s’engage à accepter, ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, et ce, sans dédommagement ni autre forme de responsabilité envers les soumissionnaires. Sous réserve des dispositions du Règlement sur les contrats de services des organismes publics. Merci de l’intérêt porté à notre Centre de services scolaire.