Contrat pour la mise en place et la confection d'une œuvre d'art au Centre Frameco

Attendu que le projet de construction du Centre multifonctionnel a reçu une subvention dans le cadre du Fonds des petites collectivités du Nouveau Fonds Chantier Canada-Québec et que son coût de construction est de plus de 400 000 $, la Politique d'intégration des arts à l'architecture et à l'environnement des bâtiments et des sites gouvernementaux et publics s’applique ; Attendu que la Politique d'intégration des arts à l'architecture et à l'environnement des bâtiments et des sites gouvernementaux et publics prévoit l'intégration d'une œuvre conçue expressément pour le bâtiment dans lequel elle s’inscrira et selon un pourcentage de 1 % du budget ; Attendu que les membres du comité de sélection pour l’intégration d’une œuvre d’art au Centre multifonctionnel ont été nommés (résolution 2021-01-10) ; Attendu qu’un processus rigoureux a été suivi selon les modalités du Guide d’application de la Politique d’intégration des arts à l’architecture et à l’environnement des bâtiments et des sites gouvernementaux et publics afin de choisir l’artiste et l’œuvre d’art ; La Ville de Saint-Joseph-de-Beauce a adopté le Règlement 658-18 sur la gestion contractuelle le 10 septembre 2018. Ce règlement permet, entre autres, la conclusion de contrat de gré à gré pour les contrats de 25 000$ et plus jusqu'au seuil autorisé par le Ministre.