Services d'accès Internet haute vitesse pour les élections générales provinciales 2022
Source : SEAODirecteur général des élections du Québec · Appel d'offres public · fermé le 18 mars 2022 à 7 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 17 février 2022
- Délai d'adjudication
- 12 jours après la clôturemédiane, tous avis confondus : 26 j (sur 119839 avis)
comment c'est calculé — Délai d'adjudication
Délai d'adjudication — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours civils entre la clôture (18 mars 2022) et la première date d'adjudication publiée pour cet avis (30 mars 2022) : 12 jours.
- Ce qui entre
- Pour cet avis, toutes les adjudications datées comptent, quel que soit leur statut, et la plus ancienne date est retenue. La médiane de l'ensemble des avis, elle, ne retient que les avis dont la plus ancienne adjudication gagnante datée, ni annulée ni infructueuse, tombe le jour de la clôture ou après — sur 119 839 avis.
- La distribution
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 11 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Nature du contrat
- Services
- Lieu d'exécution
- Capitale-Nationale · Abitibi-Témiscamingue · Bas-Saint-Laurent · Centre-du-Québec · Chaudière-Appalaches · Côte-Nord · Estrie · Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine · Lanaudière · Laurentides · Laval · Mauricie · Montérégie · Nord-du-Québec · Outaouais · Saguenay–Lac-Saint-Jean · Montréal · une région dont le libellé n'est pas publié (code 19)
- Étapes documentées
- Contrat
- Délai pour soumissionner
- 29 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (17 février 2022) et la clôture (18 mars 2022), arrondis au jour : 29 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 11 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº DGEQ 21-84
- UNSPSC
- 81112100Services reliés à l’accès internet
- Catégorie SEAO
- S4 — Traitement de l'information et services de télécommunications connexes
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Description
100 %~~ Contrat de services de nature technique en technologie de l’information Services d’accès Internet haute vitesse pour les élections générales provinciales NUMÉRO DE L’APPEL D’OFFRES : DGEQ 21-84 DESCRIPTION DU MANDAT Par le présent appel d’offres, le directeur général des élections requiert les services d’accès Internet haute vitesse.
Lire la suite — 2 486 caractèresRéduire
CONDITIONS
1. Le fournisseur doit avoir au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau. 2. Le fournisseur doit détenir, au moment de déposer sa soumission, une attestation délivrée par l’Agence du revenu du Québec, nommée « Attestation de Revenu Québec ». Cette attestation ne doit pas avoir été délivrée plus de 90 jours avant la date limite de réception des soumissions. Une attestation délivrée à une date postérieure à la date limite de réception des soumissions ne sera pas acceptée. 3. Au cours des cinq années précédant la date d’ouverture des soumissions, ni le fournisseur ni ses administrateurs ne doivent avoir été déclarés coupables d’une infraction à la Loi sur la concurrence (L.R.C. 1985, c. C-34) relativement à un appel d’offres public ou à un contrat conclu avec une administration publique au Canada, ou s’ils ont été déclarés coupables, ils ont obtenu un pardon pour cette infraction. 4. Au cours des quatre années précédant la date d’ouverture des soumissions, le fournisseur ne doit pas avoir fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part du directeur général des élections, d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions ou avoir omis de donner suite à une soumission ou à un contrat. 5. Le fournisseur doit satisfaire à toute autre condition d’admissibilité prévue dans les documents d’appel d’offres. Un contrat public comprend également tout sous-contrat se rattachant directement ou indirectement au contrat public.
OBTENTION DU DOCUMENT D’APPEL D’OFFRES
Le document d’appel d’offres est disponible exclusivement au système électronique d’appel d’offres SÉ@O.
RÉCEPTION DES SOUMISSIONS
Les soumissions concernant le présent appel d’offres doivent être présentées avant 11 h, heure en vigueur localement, le 9 mars 2022 à l’adresse suivante : Madame Martine Lapointe Service des ressources financières et de la gestion contractuelle Le directeur général des élections Centre d’affaires Henri IV 1045, avenue Wilfrid-Pelletier Bureau 200 Québec (Québec) G1W 0C6 Les heures d’ouverture des bureaux du directeur général des élections sont de 8 h 30 à 16 h 30, du lundi au vendredi.
RÉSERVE
Le directeur général des élections ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. M. Pierre Reid Le directeur général des élections
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
| Entreprise | Montant soumis |
|---|---|
| COGECO CONNEXION INC.montant retenu | 46 032 $déclaré |
1 offre reçue · 1 montant déclaré sur 1 · 1 soumissionnaire déclaré par la source
La source ne déclare ni admissibilité ni conformité pour ces offres.
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Le prix à battre
la source se tait — Une seule offre est publiée pour cet avis : il n'y a pas d'écart à montrer. · Signaler une erreur
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2022 | COGECO CONNEXION INC. | 46 032 $déclaré |
Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Documents
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 11 octobre 2026 · lien vers ce détail
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SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026