ENTENTE ET REQUÊTE - DESSERTE - SERVICES MUNICIPAUX - PROJET WE2 - DISTRICT ÉLECTORAL DE HULL-WRIGHT
Source : SEAOVille de Lac-Sergent · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 16 février 2022
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Lieu d'exécution
- Outaouais
- Étapes documentées
- Contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº CM-2022-32
SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026
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Description
100 %Acquisition d'immeuble selon l'article 916 du code civil du Québec qui prévoit: 916, les biens s'acquière par contrat, pas succession, par occupation, par rescription, par accession ou par tout autre mode prévu par la loi
SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2022 | 7793812 CANADA INC. | 448 403 $déclaré |
Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après la publication.
SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026
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Documents
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