Resurfaçage rues diverses en zone urbaine Municipalité de Notre-Dame-des-Neiges

Ces travaux devront répondre aux exigences techniques mentionnées au devis technique et aux plans du présent cahier des charges, sous réserve de toutes normes ou exigences prescrites par les lois ou règlements en vigueur. Les soumissions devront être valides pour une période de 90 jours à compter de la date d’ouverture des soumissions. Les soumissions seront reçues le ou avant le 18 mars 2022, 11h00 , à l’édifice du bureau municipal de la municipalité de Notre-Dame-des-Neiges au 4, rue Saint-Jean-Baptiste, Rivière-Trois-Pistoles (Québec), G0L 2E0. Les soumissions devront être acheminées sous enveloppe scellée et portant la mention «Soumission – Resurfaçage rues diverses en zone urbaine Notre-Dame-des-Neiges - Programmation TECQ » ainsi que le nom du soumissionnaire. Pour être recevables, les soumissions devront rencontrer les exigences établies par le présent cahier des charges et être retournées à la Municipalité dûment complétées. Aucune modification ne doit être effectuée au formulaire officiel de soumission et ses annexes. Les soumissions, en deux exemplaires, doivent être dactylographiées, sauf les signatures et les initiales. La Municipalité ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues dans le cadre du présent appel d’offres. 1. DISPONIBILITÉ DES DOCUMENTS : Toute personne ou toute société doivent se procurer les documents d’appel d’offres et devis par le biais du système électronique d’appels d’offres (SEAO) à l’adresse suivante : https://www.seao.ca/index.aspx. 2. GARANTIE : Toute soumission devra être accompagnée d’une garantie de soumission représentant 10 % du montant total de la soumission excluant toutes les taxes applicables, valide pour une période de 90 jours de la date d’ouverture des soumissions, sous forme de chèque visé, de lettre de garantie irrévocable ou de cautionnement de soumission émis par une institution financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c. A-32) l’autorisant à pratiquer l’assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (L.R.Q., c. S29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C67.3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c. 46), sans quoi la soumission sera automatiquement rejetée.

3. SOUMISSIONNAIRE

Seules sont autorisées à soumissionner les personnes, sociétés, compagnies ou corporations ayant un établissement au Québec ou faisant partie des accords énumérés à l’appel d’offres sur le SEAO.

4. PRÉPARATION DES SOUMISSIONS

Les soumissions pour les travaux de pavage, traitement de surface et travaux divers devront être dactylographiées, sauf les signatures et les initiales, en deux exemplaires sur les formulaires fournis dans les documents d’appel d’offres.

5. ENVOI DES SOUMISSIONS

Toute soumission devra être adressée à l’attention de : Monsieur Dany Larrivée, directeur général Municipalité de Notre-Dame-des-Neiges 4, Saint-Jean-Baptiste Rivière-Trois-Pistoles (Québec) G0L 2E0 Toute soumission doit parvenir à la Municipalité jusqu’à 11h00 le 18e jour de mars 2022 .

6. OUVERTURE DES SOUMISSIONS

Les soumissions seront ouvertes publiquement le 18 mars 2022 à 11 h 05 au bureau municipal de Notre-Dame-des-Neiges au 4, Saint-Jean-Baptiste, Rivière-Trois-Pistoles (Québec) G0L 2E0.

7. EXAMEN DU DEVIS

Le soumissionnaire doit scruter les conditions générales du présent projet pour bien en évaluer la portée des travaux à exécuter.

8. FORME DE LA SOUMISSION

Toute soumission est refusée si elle ne contient pas l’original, si elle présente un changement dans la forme, des ratures ou des irrégularités quelconques. Aucun télégramme ou télécopie amenant des corrections, modifications ou annulations dans une soumission n’a de valeur. Si le soumissionnaire est une compagnie, une corporation ou une société, la soumission doit être accompagnée d’une résolution de la compagnie, de la corporation ou de la société, autorisant une personne désignée à signer, pour et au nom de la compagnie, de la corporation ou de la société, la soumission et les documents qui y sont annexés, ainsi que le contrat, le cas échéant. La soumission peut être postée ou remise directement au bureau indiqué dans l’appel d’offres. Elle doit parvenir dans une enveloppe scellée avec la mention suivante: « Soumission – Resurfaçage rues diverses en zone urbaine Notre-Dame-des-Neiges - Programmation TECQ ». Toute soumission reçue par la Municipalité après le délai fixé sera rejetée par le fait même. Toutes les soumissions relatives à ce contrat seront ouvertes publiquement par un officier délégué à cette fin en présence de deux témoins. Les soumissionnaires doivent noter que les prix de leur soumission sont à base unitaire selon le tableau de soumission, c’est-à-dire que l’entrepreneur s’engage à faire le travail pour ces prix à perte ou à gain. Le plus bas soumissionnaire est celui qui a fourni le plus bas prix. La municipalité de Notre-Dame-des- Neiges ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions. Le maître de l’ouvrage se réserve le droit de faire exécuter les travaux en tout ou en partie. Dans l’éventualité d’un dépassement de coût, la Municipalité se réserve également le droit de retrancher certaines zones de travaux et/ou quantités des travaux projetés (longueur de chaussée à recouvrir de couches de revêtement à l’enrobé bitumineux) afin de respecter la capacité budgétaire de la Municipalité et de la disponibilité des fonds publics. L’avis sera donné par écrit par le directeur général et secrétaire-trésorier advenant que la Municipalité exerce cette option. Le maître de l’ouvrage n’est pas tenu de retenir un soumissionnaire conforme dont la soumission indiquerait un prix plus élevé que celui du marché ou de l’estimation des coûts. La soumission présentée ainsi que les documents afférents demeurent la propriété de la Municipalité et ne sont pas retournés au soumissionnaire, sauf pour les cas prévus dans les documents d’appel d’offres. Tous les coûts de préparation de la soumission sont à la charge exclusive du soumissionnaire et ne peuvent faire l’objet d’aucune réclamation. Un soumissionnaire n’est pas tenu de présenter un formulaire de soumission d’une période s’il ne désire pas y participer. Cependant, ce soumissionnaire ne pourra pas être retenu pour une période choisie par la Municipalité s’il n’a pas présenté de formulaire de soumission. 9. DOCUMENTS DE LA SOUMISSION ? La résolution d’autorisation de la signature de la soumission lorsqu’il s’agit d’une compagnie, d’une corporation ou d’une société ; ? Les formulaires de soumission dûment remplis en deux exemplaires ; ? Les addendas, si émis ; ? Garantie de soumission; ? La licence d’entrepreneur; ? Le formulaire de déclaration du soumissionnaire (Annexe A) ; ? Une attestation de Revenu Québec Suite à la Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics, sanctionnée le 7 décembre 2012, tout prestataire de services ayant un établissement au Québec doit, pour obtenir un contrat public de 25 000 $ ou plus avec les ministères, les sociétés d’État et les municipalités au Québec, transmettre à l’organisme public, avec sa soumission, une attestation délivrée par Revenu Québec au cours des 90 jours précédant la date limite de réception des soumissions. Une attestation délivrée à une date postérieure à la date limite de réception des soumissions ou à une date antérieure à 90 jours avant cette date ne sera pas acceptée. Cette attestation indique que, à sa date de délivrance, le prestataire de services a produit les déclarations et les rapports qu’il devait produire en vertu des lois fiscales et qu’il n’a pas de compte payable en souffrance à l’endroit du ministre du Revenu du Québec, notamment lorsqu’un recouvrement a été légalement suspendu ou lorsque des dispositions ont été convenues avec lui pour en assurer le paiement et qu’il n’est pas en défaut à cet égard. Un prestataire de services dont l’entreprise est immatriculée au registre des entreprises doit, afin d’obtenir son attestation, utiliser les services électroniques Clic Revenu par l’entremise du service d’authentification du gouvernement du Québec, clicSÉQUR. Ces services sont accessibles sur Internet à l’adresse suivante : http://www.revenu.gouv.qc.ca/fr/entreprise/amr/aqui.aspx. Le prestataire de services qui est une entreprise individuelle et qui n’est pas immatriculé au registre des entreprises doit communiquer avec la Direction générale du centre de perception fiscale et des biens non réclamés de Revenu Québec (numéro sur l'avis officiel) ou (numéro sur l'avis officiel)) afin d’obtenir son attestation. N. B. Le soumissionnaire doit vérifier si ces documents sont inclus dans son enveloppe avant de la transmettre à la municipalité.

10. SOUMISSIONS REJETÉES

Les soumissions incomplètes peuvent être rejetées. Toutefois, elles seront rejetées, entre autres, dans les cas suivants :

1. a)
   Soumissions reçues après la date et l’heure fixées pour leur réception et stipulées à l’article 5 du présent devis ;
2. b)
   Soumissions qui ne sont pas présentées sur le formulaire de soumission fourni à cette fin par la FQM sur le SEAO ;
3. c)
   Soumissions non accompagnées de l’attestation de Revenu Québec ;
4. d)
   Dans le cas d’une compagnie, d’une corporation ou d’une société n’ayant pas joint la résolution requise à l’article 8 du présent devis;
5. e)
   Soumissions non accompagnées de la garantie de soumission;
6. f)
   La licence d’entrepreneur n’est pas inclue aux documents de soumission.

Malgré toutes dispositions contraires dans le présent devis, la Municipalité se réserve le droit de permettre, aux conditions qu’elle détermine, d’autoriser un soumissionnaire à corriger sa soumission pourvu que ces corrections ne portent pas sur des éléments essentiels.

11. ADDENDA

Dans le cas où la FQM émettrait un addenda, celui-ci sera transmis sur le site SEAO. Le soumissionnaire doit indiquer, s’il y a lieu sur le formulaire de soumission, les numéros des addenda reçus et la date de leur émission. De plus, il devra joindre au formulaire de soumission une copie desdits addenda dûment signés.

12. MONNAIE LÉGALE

Toute référence monétaire aux chèques visés, cautionnements, garanties, assurances, primes, salaires, certificats de paiement ou toute autre transaction financière, signifie MONNAIE LÉGALE DU CANADA. 13. RÉSUMÉ DES DOCUMENTS À JOINDRE À LA SOUMISSION ? La résolution d’autorisation de la signature de la soumission lorsqu’il s’agit d’une compagnie, d’une corporation ou d’une société ; ? Les formulaires de soumission dûment remplis en deux exemplaires ; ? Les addendas, si émis ; ? Garantie de soumission; ? Licence d’entrepreneur; ? Le formulaire de déclaration du soumissionnaire (Annexe A) ; ? Une attestation de Revenu Québec tel que décrit à l’article 8.