30 jours après la clôturemédiane, tous avis confondus : 26 j (sur 119539 avis)
▸ comment c'est calculé▾ comment c'est calculécomment c'est calculé — Délai d'adjudication
Délai d'adjudication — d'où vient le nombre
Le calcul
Jours civils entre la clôture (7 mars 2022) et la première date d'adjudication publiée pour cet avis (6 avril 2022) : 30 jours.
Ce qui entre
Pour cet avis, toutes les adjudications datées comptent, quel que soit leur statut, et la plus ancienne date est retenue. La médiane de l'ensemble des avis, elle, ne retient que les avis dont la plus ancienne adjudication gagnante datée, ni annulée ni infructueuse, tombe le jour de la clôture ou après — sur 119 539 avis.
La distribution
0 jour100 jours
moitié centrale : 13 jours à 46 jours (barre) · médiane : 26 jours (trait foncé) · cet avis : 30 jours (trait gris)
Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
Délai pour soumissionner
19 jours · calculé entre la publication et la clôture
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Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
Le calcul
Jours entre la publication (16 février 2022) et la clôture (7 mars 2022), arrondis au jour : 19 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
S9 — Entretien, réparation, modification, réfection et installation de biens et d'équipement
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
Taille du texte100 %
Heures d'ouverture des bureaux Les heures d'ouverture des bureaux, pour la réception des Soumissions sous format papier, sont de 8h30 à 16h30 du lundi au vendredi. Admissibilité Pour être admis à soumissionner, un Soumissionnaire :
a)
ne doit pas, au moment de déposer sa Soumission, être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, être en période d’inadmissibilité;
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b)
doit avoir, au Québec ou dans un territoire visé par un Accord Intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau;
c)
ayant un établissement au Québec doit détenir, au moment de déposer sa Soumission, une attestation de Revenu Québec valide et n’ayant pas été délivrée après la date et l’heure limites de réception des Soumissions;
d)
doit avoir produit avec sa Soumission le formulaire «Attestation Intégrité » dûment complété et signé;
e)
doit avoir produit avec sa Soumission, une attestation récente de validation de conformité délivrée par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST);
f)
doit fournir la fiche technique et la fiche de données de sécurité de la peinture sélectionnée g) doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les accréditations et les attestations nécessaires; h) doit respecter, le cas échéant, toute autre condition d’admissibilité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres. Conformité Une Soumission est automatiquement rejetée pour l'une ou l'autre des raisons suivantes : a) si la Soumission n’est pas présentée à l’endroit prévu, à la date et à l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions; b) si la Soumission n’est pas rédigée en français; c) si le document relatif au prix soumis (soit l’annexe 2.00 « Bordereau de Prix ») est absent ou, dans le cas d’une Soumission transmise sur support papier, si une signature requise d’une personne autorisée sur le document relatif au prix soumis est absente; d) si le formulaire « Bordereau de Prix » (annexe 2.00) n’est pas celui transmis par l’ORGANISME PUBLIC ou ne contient pas les mêmes dispositions; e) si les Travaux proposés ne satisfont pas aux spécifications techniques requises dans les Documents d’Appel d’Offres; f) si la Soumission est conditionnelle ou restrictive;
g)
si le SOUMISSIONNAIRE dépose plusieurs Soumissions dans le cadre de l’Appel d’Offres;
h)
si toute autre condition de conformité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres comme entraînant le rejet automatique d’une Soumission n’est pas respectée.
Lauréo, « Peinture électrostatique d'abribus avec ou sans caisson publicitaire », Réseau de transport de Longueuil, avis nº P22-04, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1571835
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