ENTENTE ET REQUÊTE - DESSERTE EN SERVICES MUNICIPAUX - PROJET JARDINS DU LITTORAL - DISTRICT ÉLECTORAL DE MASSON-ANGERS
Source : SEAOVille de Lac-Sergent · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 11 février 2022
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Lieu d'exécution
- Outaouais
- Étapes documentées
- Contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº CM-2021-728
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Acquisition d'immeuble selon l'article 916 du Code civil du Québec qui prévoit : 916. Les biens s'acquièrent par contrat, par succession, par occupation, par prescription, par accession ou par tout autre mode prévu par la loi.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2021 | LES SERVICES EXP INC. | 28 744 $déclaré |
Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après la publication.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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