ACQUISITION DE GRÉ À GRÉ D'UNE PARTIE DU LOT 5 805 813, D'UNE PARTIE DU LOT 5 805 814 ET D'UNE SERVITUDE D'AMÉNAGEMENT DE SURFACE SUR UNE PARTIE DU LOT 5 805 814 DU CADASTRE DU QUÉBEC - RÉFECTION DU BOULEVARD SAINT-JOSEPH - DISTRICT ÉLECT
Source : SEAOVille de Lac-Sergent · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 11 février 2022
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Lieu d'exécution
- Outaouais
- Étapes documentées
- Contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº CE-2021-929
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %ACQUISION D’IMMEUBLE SELON L’ARTICLE
916 DU CODE CIVIL DU QUÉBEC QUI PRÉVOIT : 916.
LES BIENS S’ACQUIÈRENT PAR
CONTRAT, PAR SUCCESSION, PAR OCCUPATION, PAR PRESCRIPTION, PAR ACCESSION OU PAR TOUT AUTRE MODE PRÉVU PAR LA LOI
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2021 | 6881530 CANADA INC. | 30 813 $déclaré |
Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après la publication.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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