Renouvellement des assurances générales
Source : SEAOVille de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 10 février 2022
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour du contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 022-2022
- UNSPSC
- 84000000Finances et assurances
- UNSPSC
- 84131500Assurance de propriétés, de biens et de structures
- UNSPSC
- 84131501Assurance immeuble ou contenu de l’immeuble
- Catégorie SEAO
- S11 — Services financiers et autres services connexes
Disposition invoquée
Article573.3 par. 2.1°(LCV), 938 par. 2.1°(CM) - Contrat de services autres que ceux couverts par l'AECG ou d'assurances conclu avec un organisme à but non lucratif
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %La Ville doit renouveler son contrat d'assurances générales. Ce dernier a été octroyé en vertu de l'article 573.3 paragraphe 2.1 de la Loi sur les cités et villes .
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — La source ne publie pas de soumissionnaires pour cet avis.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2022 | Mutuelle des municipalités du Québec | 253 291 $déclaré |
| 2022 | Mutuelle des municipalités du Québec | 253 291 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 2590175Le contrat signé dépasse le montant adjugé de 926 $ — +0,4 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2022 | 30 décembre 2022 | 254 217 $déclaré |
| 553519 | 2022 | 31 décembre 2022 | 253 291 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO
Avis similaires ouverts
Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) · Appel d'offres public · ferme le 2 novembre
comment c'est compté — Avis similaires — comment la liste est faite
Avis similaires — comment la liste est faite — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Même classification UNSPSC (84131501), et encore ouverts.
- Ce qui entre
- D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
Une erreur dans ce bloc ou ce calcul ? Signaler une erreur sur ce bloc
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026