Déneigement et déglaçage - 7 lots

La durée du Contrat est établie pour les hivers 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025, débutant le 6 septembre 2022 et se terminant au plus tard le 30 juin 2025 . Ces Services doivent être accomplis conformément au présent Devis, selon les prix forfaitaires et les prix unitaires indiqués au Bordereau de prix. La prestation de services globale est subdivisée en sept (7) lots , soit : Lot 1 – les Services requis pour les bâtisses listées dans le Bordereau de prix (12 bâtisses) - lot 1, sections 1 et 2; Lot 2 – les Services requis pour les bâtisses listées dans le Bordereau de prix (11 bâtisses) - lot 2, sections 1 et 2; Lot 3 – les Services requis pour les bâtisses listées dans le Bordereau de prix (10 bâtisses) - lot 3, sections 1 et 2; Lot 4 – les Services requis pour les bâtisses listées dans le Bordereau de prix (15 bâtisses) - lot 4, sections 1 et 2; Lot 5 – les Services requis pour les bâtisses listées dans le Bordereau de prix (10 bâtisses) - lot 5, sections 1 et 2; Lot 6 – les Services requis pour les bâtisses listées dans le Bordereau de prix (9 bâtisses) - lot 6, sections 1 et 2; Lot 7 – les Services requis pour les bâtisses listées dans le Bordereau de prix (14 bâtisses) - lot 7, sections 1 et 2. L’ORGANISME PUBLIC ne s’engage à accepter aucune des Soumissions reçues. Les Documents d’Appel d’Offres ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (www.seao.ca). Soumissions par voie électronique : Les Soumissions peuvent être transmises par voie électronique. Le cas échéant, cette transmission ne peut être effectuée que par l’intermédiaire du système électronique d'appel d'offres ( www.seao.ca ) . Ouverture des soumissions et Covid-19 : Considérant la pandémie actuelle de coronavirus (COVID-19), l’ORGANISME PUBLIC procèdera à une ouverture des Soumissions sans public, de sorte que les SOUMISSIONNAIRES ne pourront y assister en personne. Au lieu, l’ORGANISME PUBLIC déposera un enregistrement vidéo de l’ouverture des Soumissions sur le SEAO dans les meilleurs délais après l’ouverture. Les Soumissionnaires seront informés du dépôt de l’enregistrement sur le SEAO de la même façon que lors de l’émission d’un Addenda. Garantie de soumission : Le SOUMISSIONNAIRE doit accompagner sa Soumission d’une garantie de soumission d’un montant forfaitaire de 10 000,00 $ . Si le SOUMISSIONNAIRE transmet sa Soumission par voie électronique, cette garantie de soumission doit être produite uniquement sous la forme d’un cautionnement émis par une Institution Financière et être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement de soumission reproduit à l’annexe 4.01 du Formulaire de Soumission. Si le SOUMISSIONNAIRE transmet sa Soumission sur support papier , cette garantie de soumission doit être produite sous l'une ou l’autre des formes suivantes:

1. a)
   un cautionnement émis par une Institution Financière, conforme aux dispositions du modèle de cautionnement de soumission reproduit à l’annexe 4.01 du Formulaire de Soumission;
2. b)
   un chèque certifié, un mandat-poste ou une traite bancaire, fait à l’ordre de l’ORGANISME PUBLIC.

SI LE MONTANT DE LA SOUMISSION FAIT EN SORTE QUE LE CONTRAT COMPORTE UNE DÉPENSE ÉGALE OU SUPÉRIEURE À UN MILLION DE DOLLARS (1 000 000 $) - INCLUANT LE POURCENTAGE DE TAXES NETTES APPLICALBE DE 6.88675% - LE SOUMISSIONNAIRE DOIT, À LA DATE DE DÉPÔT DE SA SOUMISSION, DÉTENIR UNE AUTORISATION DE CONTRACTER DÉLIVRÉE PAR L’AUTORITÉ DES MARCHÉS PUBLICS (VOIR L’ARTICLE 1.05.19 DE LA RÉGIE). PUISQUE LE CONTRAT CORRESPOND À UN CONTRAT DISTINCT PAR LOT , L’ÉVALUATION DE LA DÉPENSE POUR L’AUTORISATION DE CONTRACTER DOIT SE FAIRE EN FONCTION DE CHAQUE LOT DISTINCT. SEMAINE DE RELÂCHE : Veuillez prendre note que toute question qui pourrait être acheminée pendant la semaine de relâche (28 février au 4 mars 2022) sera traitée le lundi suivant la fin de la relâche. DURÉE DU CONTRAT : Le Contrat est établi pour l es hivers 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025 (débutant le 6 septembre 2022 et se terminant au plus tard le 30 juin 2025).