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ARPENTAGE DE BAUX DE VILLÉGIATURE SUR LES TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT

Source : SEAO

Ministère des Ressources naturelles et des Forêts · Appel d'offres public · fermé le 14 mars 2022 à 15 h 00, heure du Québec

Faits

Publication
10 février 2022
Délai d'adjudication
20 jours après la clôturemédiane, tous avis confondus : 26 j (sur 119539 avis)
comment c'est calculé — Délai d'adjudication

Délai d'adjudication — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours civils entre la clôture (14 mars 2022) et la première date d'adjudication publiée pour cet avis (3 avril 2022) : 20 jours.
Ce qui entre
Pour cet avis, toutes les adjudications datées comptent, quel que soit leur statut, et la plus ancienne date est retenue. La médiane de l'ensemble des avis, elle, ne retient que les avis dont la plus ancienne adjudication gagnante datée, ni annulée ni infructueuse, tombe le jour de la clôture ou après — sur 119 539 avis.
La distribution
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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

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Nature du contrat
Services
Étapes documentées
Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
Délai pour soumissionner
32 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (10 février 2022) et la clôture (14 mars 2022), arrondis au jour : 32 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

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Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº BV2022
UNSPSC
81151604Arpentage
Catégorie SEAO
S6 — Services de ressources naturelles

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

Le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, par le biais de la Direction générale de l’arpentage et du cadastre du Secteur de l’infrastructure foncière et de l’information géospatiale, requiert les services de prestataires de services dans le cadre d’une opération visant à arpenter les baux de villégiature qui ont été octroyés lors des tirages au sort de l’automne 2021 et certains baux existants à proximité.

Lire la suite — 1 885 caractèresRéduire

Ces baux de villégiature sont localisés dans les régions administratives du Saguenay-Lac-Saint-Jean, de la Mauricie, de l’Outaouais, de l’Abitibi-Témiscamingue, de la Côte-Nord, de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine et de Lanaudière. L’objectif de cet appel d’offres est d’octroyer des contrats concernant l’arpentage primitif visant à délimiter et à désigner par un lot officialisé au Registre du domaine de l’État (LOR) des emplacements de villégiature sur les terres du domaine de l’État, le tout en conformité avec les Instructions générales d’arpentage. Les travaux débuteront à la signature du contrat par les deux parties et devront être réalisés durant l’été et l’automne 2022, selon le calendrier présenté dans le document d’appel d’offres. Les contrats se termineront le 31 mars 2023. La soumission doit être présentée par un prestataire de services ayant, au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau. L’arpenteur-géomètre responsable doit être identifié dans la soumission et doit être membre de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec et en fournir la preuve. Le ministre attire particulièrement votre attention sur les clauses 3.14 et 3.15 du document d’appel d’offres qui indiquent les conditions d’admissibilité des prestataires de services à soumissionner et de conformité des soumissions à respecter dans le cadre de cet appel d’offres. Pour les besoins du présent appel d’offres, certains documents sont accessibles comme documents secondaires au SEAO. Le ministre ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues, notamment lorsqu’il juge que les prix sont trop élevés ou disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix. Daniel Gaudreau Sous-ministre associé au Territoire

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Précédents — ce code chez cet acheteur

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Soumissionnaires

Soumissionnaires
EntrepriseMontant soumis
AXIO, ARPENTEURS-GÉOMÈTRES INC.112 245 $déclaré
AXIO, ARPENTEURS-GÉOMÈTRES INC.112 245 $déclaré
CHIASSON & THOMAS INC.34 675 $déclaré
CHIASSON & THOMAS INC.34 675 $déclaré
Caouette, Thériault et Renaud Inc.47 000 $déclaré
Caouette, Thériault et Renaud Inc.44 000 $déclaré
Caouette, Thériault et Renaud Inc.49 375 $déclaré
Caouette, Thériault et Renaud Inc.47 000 $déclaré
Caouette, Thériault et Renaud Inc.44 000 $déclaré
Caouette, Thériault et Renaud Inc.49 375 $déclaré

Les offres vont de 5 800 $ à 375 000 $ — 6365,5 % d'écart entre la plus basse et la plus haute.Le tableau n'est pas classé par montant : la source ne publie aucun rang, et nous n'en fabriquons pas.

94 offres reçues · 94 montants déclarés sur 94 · 18 soumissionnaires déclarés par la source

La source ne déclare ni admissibilité ni conformité pour ces offres.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Le prix à battre

56,5 %médiane du codesur 55 aviscomment c'est calculé

Médiane du code — d'où vient le nombre — d'où vient le nombre

Le calcul
Dans Arpentage (81151604), la plus basse se situe à 56,5 % en médiane (quartiles 33,7 – 83,4 %, sur 55 avis).
Ce qui entre
Les montants soumis sur cet avis qui sont supérieurs à zéro et publiés dans l'unité « 1 » de la source : deux unités différentes ne se comparent pas. Il faut au moins deux montants distincts.
La source
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87,2 %écart au marchésur 108521 aviscomment c'est calculé

Écart au marché — d'où vient le nombre — d'où vient le nombre

Le calcul
Ailleurs dans le marché, la plus basse se situe à 87,2 % en médiane (quartiles 74,8 – 94,4 %, sur 108521 avis).
Ce qui entre
La référence du marché applique la même règle à chaque avis, puis prend la médiane de ces pourcentages sur 108 521 avis.
La source
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comment c'est calculé — Le prix à battre

Le prix à battre — d'où vient le nombre

Le calcul
5 800 $ (la plus basse) ÷ 62 500 $ (la médiane de 94 offres) = 9,3 %
Ce qui entre
Les montants soumis sur cet avis qui sont supérieurs à zéro et publiés dans l'unité « 1 » de la source : deux unités différentes ne se comparent pas. Il faut au moins deux montants distincts. La référence du marché applique la même règle à chaque avis, puis prend la médiane de ces pourcentages sur 108 521 avis.
La répartition
La plus basse
5 800 $
Médiane des offres
62 500 $
La plus haute
375 000 $
La soumission la plus basse est à 9,3 % de la médiane des montants reçus.Ce sont les montants soumis, pas le contrat signé.Un avis de ce code reçoit 1 offre en médiane (quartiles 1 – 3, sur 176 avis). 89 d'entre eux — 50,6 % — n'ont reçu qu'une seule offre.
La source
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

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Adjudication

Lauréats et montants adjugés
AnnéeLauréatMontant
2022LABERGE, GUERIN ET ASSOCIES INC.33 485 $déclaré
2022LABERGE, GUERIN ET ASSOCIES INC.33 850 $déclaré
2022LABERGE, GUERIN ET ASSOCIES INC.83 950 $déclaré
2022Leblanc services d'arpentage et géomatique inc.24 500 $déclaré
2022Leblanc services d'arpentage et géomatique inc.31 900 $déclaré
2022Ugo Negroni Arpenteur-Géomètre58 500 $déclaré
2022Ugo Negroni Arpenteur-Géomètre46 700 $déclaré
2022AXIO, ARPENTEURS-GÉOMÈTRES INC.112 245 $déclaré
2022Caouette, Thériault et Renaud Inc.49 375 $déclaré
2022De Blois, Bérubé, Lavigne28 500 $déclaré

6 lauréats distincts se partagent cet avis. La source ne déclare aucun lien entre eux : ce sont autant d'adjudications d'un même avis, le plus souvent un lot chacun.

Contrats signés et leurs échéances
ContratSignéÉchéanceMontant du contrat
558450202231 mars 202333 485 $déclaré
558451202231 mars 202333 850 $déclaré
558452202231 mars 202383 950 $déclaré
558453202231 mars 202324 500 $déclaré
558454202231 mars 202331 900 $déclaré
558457202231 mars 2023112 245 $déclaré
558459202231 mars 202328 500 $déclaré
558458202231 mars 202349 375 $déclaré
558455202231 mars 202358 500 $déclaré
558456202231 mars 202346 700 $déclaré

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Documents

la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO

Avis similaires ouverts

repli sur la classe 811516
comment c'est compté — Avis similaires — comment la liste est faite

Avis similaires — comment la liste est faite — d'où vient le nombre

Le calcul
Aucun avis ouvert sous 81151604 : même classe UNSPSC (811516), et encore ouverts.
Ce qui entre
D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

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SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1568549
Citation
Lauréo, « ARPENTAGE DE BAUX DE VILLÉGIATURE SUR LES TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT », Ministère des Ressources naturelles et des Forêts, avis nº BV2022, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1568549
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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