Analyser le processus relié au Programme d’appui au positionnement des alcools québécois
Source : SEAOMinistère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 18 février 2022
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Lieu d'exécution
- Capitale-Nationale
- Étapes documentées
- Résiliation du contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº S 280 429 393
- UNSPSC
- 81121500Analyse économique
- Catégorie SEAO
- S2 — Études spéciales et analyses - (pas R et D)
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Le ministère de l’Économie et de l’Innovation (ci-après « MEI ») administre le Programme d’appui au positionnement des alcools québécois (PAPAQ). Ce programme accorde aux producteurs locaux de vins, cidres et alcools une subvention selon une grille par produit, exprimée en points de pourcentage et en dollar par bouteille et soumise à un plafond.
Lire la suite — 1 846 caractèresRéduire
Une contribution additionnelle est apportée pour les produits possédant la certification Indication géographique protégée (IGP), laquelle est administrée par le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV) selon les normes reconnues par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ). En plus du MEI et du MAPAQ, la gestion de la subvention implique de nombreux intervenants gouvernementaux : la Société des alcools du Québec (SAQ), la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ), le ministère de la Cybersécurité et du Numérique (MCN) pour l’émission des paiements et, pour l’établissement de la politique, le ministère des Finances du Québec (MFQ). Le secteur est par ailleurs représenté par plusieurs regroupements notamment le Conseil des vins du Québec (CVQ), l’Association des vignerons du Québec (AVQ), l’Association des producteurs de cidre du Québec (APCQ) et l’Union québécoise des microdistilleries (UQMD), laquelle est affiliée au Conseil de la transformation alimentaire du Québec (CTAQ). C’est dans ce contexte que le MEI souhaite recourir aux services d’experts en processus afin de l’accompagner dans l’analyse des étapes menant aux versements et à l’établissement d’un calendrier pour ceux-ci afin de mieux prévoir l’ampleur et le moment du versement de l’aide accordée et optimiser le processus. Sommairement, le mandat consiste à : Décrire le processus conduisant aux versements de la remise en précisant les responsabilités attribuées à chacun des intervenants et en illustrant l’enchaînement des dates afin d’avoir une lecture juste de la situation actuelle et connaître les forces et points à améliorer ; Produire un calendrier des versements 2022 et les années subséquentes compte tenu des processus actuels et, le cas échéant, des améliorations suggérées.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — La source ne publie pas de soumissionnaires pour cet avis.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2022 | Raymond Chabot Grant Thornton & Cie S.E.N.C.R.L. | 55 425 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 2587945 | 2022 | 30 mai 2022 | 55 425 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO
Avis similaires ouverts
la source se tait — Aucun avis du Québec encore ouvert sous 81121500, ni dans sa classe (811215) ni dans sa famille (8112).