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Analyser le processus relié au Programme d’appui au positionnement des alcools québécois

Source : SEAO

Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie · Gré à gré · fermeture non publiée

Faits

Publication
18 février 2022
Délai d'adjudication
Date de clôture non publiée
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Capitale-Nationale
Étapes documentées
Résiliation du contrat
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº S 280 429 393
UNSPSC
81121500Analyse économique
Catégorie SEAO
S2 — Études spéciales et analyses - (pas R et D)

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

Le ministère de l’Économie et de l’Innovation (ci-après « MEI ») administre le Programme d’appui au positionnement des alcools québécois (PAPAQ). Ce programme accorde aux producteurs locaux de vins, cidres et alcools une subvention selon une grille par produit, exprimée en points de pourcentage et en dollar par bouteille et soumise à un plafond.

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Une contribution additionnelle est apportée pour les produits possédant la certification Indication géographique protégée (IGP), laquelle est administrée par le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV) selon les normes reconnues par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ). En plus du MEI et du MAPAQ, la gestion de la subvention implique de nombreux intervenants gouvernementaux : la Société des alcools du Québec (SAQ), la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ), le ministère de la Cybersécurité et du Numérique (MCN) pour l’émission des paiements et, pour l’établissement de la politique, le ministère des Finances du Québec (MFQ). Le secteur est par ailleurs représenté par plusieurs regroupements notamment le Conseil des vins du Québec (CVQ), l’Association des vignerons du Québec (AVQ), l’Association des producteurs de cidre du Québec (APCQ) et l’Union québécoise des microdistilleries (UQMD), laquelle est affiliée au Conseil de la transformation alimentaire du Québec (CTAQ). C’est dans ce contexte que le MEI souhaite recourir aux services d’experts en processus afin de l’accompagner dans l’analyse des étapes menant aux versements et à l’établissement d’un calendrier pour ceux-ci afin de mieux prévoir l’ampleur et le moment du versement de l’aide accordée et optimiser le processus. Sommairement, le mandat consiste à : Décrire le processus conduisant aux versements de la remise en précisant les responsabilités attribuées à chacun des intervenants et en illustrant l’enchaînement des dates afin d’avoir une lecture juste de la situation actuelle et connaître les forces et points à améliorer ; Produire un calendrier des versements 2022 et les années subséquentes compte tenu des processus actuels et, le cas échéant, des améliorations suggérées.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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Adjudication

Lauréats et montants adjugés
AnnéeLauréatMontant
2022Raymond Chabot Grant Thornton & Cie S.E.N.C.R.L.55 425 $déclaré
Contrats signés et leurs échéances
ContratSignéÉchéanceMontant du contrat
2587945202230 mai 202255 425 $déclaré

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Documents

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Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1567668
Citation
Lauréo, « Analyser le processus relié au Programme d’appui au positionnement des alcools québécois », Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie, avis nº S 280 429 393, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1567668
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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Analyser le processus relié au Programme d’appui au positionnement des alcools québécois — Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie — Lauréo