Service d'enlèvement des rebuts

Les services requis varieront d’un établissement à l’autre et toucheront principalement la location de conteneurs, les levées de conteneurs et de semi-enfouis (de type chargement à grue). La majorité des besoins seront réguliers, d’autres « sur appel » et certains, temporaires. Le territoire du CSSMI est délimité à l’ouest par Oka, à l’est par Terrebonne, au sud par la rivière des Mille-Îles et au nord par Mirabel. Durée prévue du contrat ou calendrier de prestation des services : le contrat sera d’une durée ferme de deux (2) ans (soit du 1er août 2022 au 31 juillet 2024). OPTIONS : Une reconduction est possible pour deux (2) ans (soit du 1er août 2024 au 31 juillet 2026). La reconduction (le cas échéant) se fera selon les mêmes termes et conditions que les deux premières années du contrat. GARANTIE : Toute soumission devra être accompagnée d'une garantie de soumission représentant 10 % du montant total de la soumission (sur 4 ans), excluant toutes taxes applicables, sous forme de chèque certifié, de traite bancaire ou de cautionnement de soumission émis par une institution financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c. A-32) l’autorisant à pratiquer l'assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (L.R.Q., c. S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C-67.3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c. 46), sans quoi la soumission sera automatiquement rejetée. Un chèque certifié et une traite bancaire seront permis uniquement pour les soumissions transmises sur support papier. ACCORD INTERGOUVERNEMENTAL : Seules seront considérées aux fins d’octroi du contrat, les soumissions des fournisseurs ayant un établissement au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, dans une province ou un territoire visé par cet accord notamment : ALEC (Seuil 121 200 $); ACCQO (Seuil 121 200 $); AQNB (Seuil 121 200 $); AECG (si contrat supérieur à 366 800 $); RENSEIGNEMENTS : Pour tout complément d’information, veuillez nous contacter à l’adresse courriel : DSRM. (courriel sur l'avis officiel) . DOCUMENTATION DISPONIBLE : Toute personne ou toute société intéressée est invitée à commander les documents d’appel d’offres directement et exclusivement à partir du site Internet du Système Électronique d’Appel d’Offres SEAO au www.seao.ca ou en communiquant avec le service à la clientèle du SEAO au (numéro sur l'avis officiel) ou au (numéro sur l'avis officiel). Le soumissionnaire a la responsabilité de s’assurer que le document d’appel d’offres est complet et correspond à la totalité des informations disponibles sur SEAO pour cet appel d’offres soit le devis et autres documents de soumission. RÉCEPTION ET OUVERTURE : Les soumissions, dans des enveloppes cachetées et identifiées au titre du projet, seront reçues au Centre de services scolaire des Mille-Îles au 430, boulevard Arthur-Sauvé, 5 e étage, bureau 5070, Saint-Eustache (Québec) J7R 6V6 jusqu’à 10 h , heure en vigueur localement, le 14 mars 2022 pour être ouvertes publiquement au même endroit, le même jour et à la même heure. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée. DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES PLAINTES : La date limite de dépôt des plaintes en vertu de l’article 21.0.4 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP) se trouve à la section « Information » de l’avis sur SEAO. La procédure de plainte du Centre de services scolaire est disponible à l’adresse suivante : http://www.cssmi.qc.ca/cssmi/divers/plaintes-contrats-publics . RÉSERVE : Le Centre de services scolaire des-Mille-Îles ne s’engage pas à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues et ouvertes. Elle se réserve également le droit de les retenir en tout ou en partie.