Convention concernant la reproduction d'oeuvres littéraires
Source : SEAOTélé-université · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 4 février 2022
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Biens
- Lieu d'exécution
- Capitale-Nationale
- Étapes documentées
- Contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº Copibec
- UNSPSC
- 55100000Supports imprimés
- Catégorie SEAO
- G26 — Publications, formulaires et articles en papier
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Acquisition d'une licence visant l'utilisation autorisée des oeuvres du répertoire d'oeuvres de la société. Suite à une négociation avec Copibec par le Bureau de coopération interuniversitaire (BCI), chaque université doit maintenant conclure uncontrat individuel avec Copibec. Le contrat entre en vigueur de façon rétroactive le 1er juin 2021 et se termine le 31 mai 2024. Elle lie les parties dès sa signature et rétroactivement à la date d'entrée en vigueur.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
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Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2021 | SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE DE GESTION COLLECTIVE DES DROITS DE REPRODUCTION | 162 000 $déclaré |
Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après la publication.
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Documents
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- Le calcul
- Aucun avis ouvert sous 55100000 ni dans sa classe : même famille UNSPSC (5510), et encore ouverts.
- Ce qui entre
- D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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