Travaux en architecture d'entreprise et d'affaires

Le contrat de services professionnels à intervenir sera d’une durée de trente-six (36) mois débutant le 2 mai 2022 pour se terminer le 1 er mai 2025. La Régie veut conclure un contrat à exécution sur demande pour la réalisation des diverses demandes d’intervention confiées en fonction des besoins de la Régie tout au long de la durée du contrat. Le prestataire de services doit prévoir l’entrée en fonction de six (6) ressources dès le 2 mai 2022. Les ressources présentées dans la soumission du prestataire de services doivent obligatoirement entrer et demeurer en fonction selon les modalités indiquées à l’article « Modalités de mise en œuvre et de réalisation » sous peine de subir la pénalité indiquée à l’article « Entrée en fonction des ressources requises en début de contrat » appliquée pour chacune, si cette exigence n’est pas respectée. Le prestataire de services doit soumettre, le cas échéant, un taux journalier pour chacun des profils d’expertises énoncés au bordereau de prix. Les taux journaliers incluent le coût de la main-d’œuvre et de l’équipement nécessaire à l’exécution du contrat de même que les frais généraux, les frais d’administration, les avantages sociaux, les profits et les autres frais indirects inhérents au contrat et, lorsque applicables, les frais et les droits de douanes, les permis, les licences et les assurances. Pour toute soumission de deux millions (2 000 000 $) et plus , le prestataire de services doit posséder, au moment du dépôt de son offre, une certification ISO 9001 : 2015. Le prestataire de services doit démontrer dans sa soumission qu’il possède toutes les compétences professionnelles spécialisées et qu’il dispose de toutes les expertises requises et nécessaires à la réalisation d’un tel projet. Le prestataire de services doit avoir un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par l’un des accords suivants : Accord de libre-échange canadien (ALEC); Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO); Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB 2008); Accord intergouvernemental sur les marchés publics entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l’État de New York (AQNY); Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG).