Collecte et transport des matières recyclables, des matières organiques et des déchets - devis 2022-034

Les soumissions dans des enveloppes cachetées portant la mention « Soumission pour la collecte et transport des matières recyclables, des matières organiques et des déchets - devis 2022-034 » seront reçues au bureau du greffier sis au 205, avenue de la Cathédrale, case postale 710, Rimouski (Québec) G5L 7C7, au plus tard à 15 h, le 7 mars 2022, pour ouverture ce même jour, à 15 h, au même endroit. Les soumissions devront être accompagnées, notamment, des documents suivants :

1. 1.
   garantie de soumission de 10 % du montant de la première année valide pour quatre-vingt-dix (90) jours;
2. 2.
   une lettre d'engagement d'une « institution financière » au sens de la Régie de l'appel d'offres, c'est-à-dire un assureur titulaire d'un permis l’autorisant à pratiquer l’assurance cautionnement, délivré en vertu de la Loi sur les assureurs (RLRQ, chapitre A-32.1), une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (RLRQ, c. S-29.01), une coopérative de services financiers au sens de la Loi sur les coopératives de services financiers (RLRQ, c. C-67.3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C. 1991, c. 46) garantissant qu'un cautionnement d'exécution égal ou supérieur à cinquante pour cent (50 %) du prix total de sa soumission pour la première année excluant les taxes et un cautionnement de paiement de main-d'œuvre et de matériaux égal ou supérieur à cinquante pour cent (50 %) du même montant que mentionné précédemment doivent être émis en faveur de la Ville de Rimouski au cas où cette dernière déciderait de lui adjuger le contrat;
3. 3.
   déclaration du soumissionnaire dûment complétée et signée (attestation d’intégrité).

La responsabilité de la Ville n'est aucunement engagée du fait que les avis ou documents quelconques véhiculés par système électronique contiennent quelque erreur ou omission que ce soit. Par conséquent, tout soumissionnaire doit s'assurer d'obtenir tous les documents reliés à cet appel d'offres. La Ville de Rimouski ne s’engage à retenir aucune des soumissions reçues et n’encourt aucuns frais ni aucune obligation de quelque nature que ce soit et n’assume aucune responsabilité envers le ou les soumissionnaires. Afin de promouvoir la transparence dans l’octroi des contrats municipaux, le présent appel d’offres est assujetti au règlement sur la gestion contractuelle de la Ville de Rimouski. DONNÉ À RIMOUSKI, CE 2e JOUR DU MOIS DE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-DEUX. Le greffier, Julien Rochefort-Girard