Services d'agents de sécurité

NOM DE LA SECTION: Statut de l’avis SOUSTRACTION : Terminé AJOUT : Contrat conclu DATE DE LA MODIFICATION: 27 septembre 2022 AVIS D'APPEL D'OFFRES Description sommaire École de technologie supérieure (ci-après « le Propriétaire ») ayant son siège social au 1100 rue Notre-Dame Ouest, Montréal, demande des Soumissions pour allouer un contrat pour la prestation des services d'agents de sécurité sur son campus situé à Montréal dans tous les pavillons de son campus universitaire situés à Montréal dans le quadrilatère des rues Ottawa, de la Montagne, St-Jacques et Montfort. Durée du contrat et option de renouvellement La date de début de la prestation de services est le 6 mai 2022. Le début du recrutement du personnel doit s’effectuer avant le début des formations. Les formations débuteront le 4 avril 2022 et sont à la charge du Fournisseur. Le Prestataire doit donc présenter ses candidats au Propriétaire deux (2) semaines avant le début de la formation. Le Contrat sera valide pour une période de trente-six (36) mois et pourra être renouvelé pour deux (2) périodes additionnelles de douze (12) mois chacune, à la seule discrétion du Propriétaire. Le Propriétaire transmettra au Fournisseur, soixante (60) jours avant la fin prévue du Contrat, un avis mentionnant le renouvellement du Contrat, le cas échéant. Période de transition Afin de permettre une transition ordonnée et d’éviter toute rupture dans la réalisation du Contrat, le Propriétaire peut, à sa seule discrétion, renouveler le Contrat pour une période de transition n’excédant pas deux (2) mois. Pour se prévaloir d’une telle période de transition, le Propriétaire doit aviser le Fournisseur au moins trente (30) jours avant la date prévue de la fin du Contrat. Visite virtuelle des lieux Une visite virtuelle du Bureau de la prévention et de la sécurité, dans lequel évolueront les employés du Prestataire de service, est disponible. Les Soumissionnaires sont invités à visiter le site. La visite virtuelle des lieux est disponible au lien suivant : https://photos.app.goo.gl/KipZhHkYbvA9Gk148 . La visite virtuelle des lieux permettra aux Soumissionnaires de prendre connaissance des exigences du Contrat et d’obtenir tous les renseignements utiles, ainsi que de vérifier toutes les conditions pouvant affecter leur Soumission. L'ÉTS étant un lieu public et ouvert, le Soumissionnaire peut, moyennant un avis au Propriétaire, visiter l'école par lui-même. Ceci n'est pas une visite organisée et si le Soumissionnaire a des questions suite à sa visite, il doit les adresser tel qu'indiqué au présent document d'appel d'offres. Garantie de Soumission Le Soumissionnaire doit fournir avec sa Soumission, une garantie de soumission de cinquante mille dollars (50 000 $). La garantie de Soumission est faite sous forme de cautionnement émis par une Institution financière, payable à de l’ordre de l'École de technologie supérieure. La garantie de Soumission doit être valide pour une période de soixante (60) jours à compter de la date limite de réception des Soumissions. Garantie d'exécution La garantie d’exécution au montant de cent mille dollars (100 000 $) est faite sous forme de cautionnement émis par une Institution financière, payable à l'ordre de l'École de technologie supérieure. La garantie d’exécution demeurera en vigueur durant toute la durée du Contrat et pour les renouvellements subséquents. Le cas échéant, le Fournisseur devra fournir les preuves du renouvellement de la garantie d'exécution avant son expiration, et ce, pour toute la durée du Contrat. Accords intergouvernementaux Les Accords suivants s’appliquent au présent appel d’offres : Accord de libre-échange canadien; Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick; Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario; Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne. Documents d'appel d'offres Les Documents d’appel d’offres sont disponibles uniquement via le système électronique d’appel d’offres (ci-après « SÉAO »). Demande de renseignements concernant l'appel d'offres Toutes les demandes de renseignements concernant l'appel d'offres doivent être dirigées exclusivement par écrit, par courriel, à l'attention de : Sylvie Joubert Agent.e d'approvisionnement École de technologie supérieure Courriel : (courriel sur l'avis officiel) Le défaut par le Soumissionnaire de respecter la procédure prévue pour demander des renseignements pourra entraîner le rejet de sa Soumission. Aucune information verbale n'engage le Propriétaire et ne peut être interprétée comme modifiant les Documents d'appel d'offres. Réception des Soumissions Le Soumissionnaire doit transmettre sa Soumission au plus tard le 28 février 2022 à 11h00 (heure locale en vigueur). Compte tenu de la pandémie de la COVID-19 et du souci de la protection de la santé des Soumissionnaires et des employés du Propriétaire, le Propriétaire privilégie que les Soumissions soient transmises par voie électronique, cette transmission ne peut s’effectuer que par l’intermédiaire du SÉAO. Toute Soumission doit, pour être validement reçue : - avoir été transmise électroniquement via le SÉAO au plus tard à la date et l’heure limites pour la présentation des Soumissions. OU - avoir été transmise sur support papier au Service des approvisionnements du Propriétaire, sur rendez-vous obligatoirement, situé à l’adresse civique et au local mentionnés ci-dessous au plus tard à la date et l’heure limites pour la présentation des Soumissions : École de technologie supérieure Services d'agents de sécurité (ETS-SP21-113) Service des finances (Approvisionnements) 1111, rue Notre-Dame Ouest, local B-1300 Montréal, province de Québec, H3C 6M8 Si le Soumissionnaire doit transmettre sa Soumission sur support papier il doit obligatoirement prendre un rendez-vous pour venir déposer sa Soumission. Les rendez-vous pour la transmission d’une Soumission sur support papier peuvent être obtenus en écrivant à : (courriel sur l'avis officiel) au plus tard 72 heures avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions. Les Soumissionnaires doivent prendre note que les rendez-vous seront donnés sur des plages horaires limitées. Le Soumissionnaire doit transmettre sa Soumission électroniquement via le SÉAO ou par messagerie, par la poste régulière ou en personne à l’adresse civique et au local ci-haut mentionnés. Le télécopieur ou le courriel ne sont pas des modes de transmission acceptables. Toute Soumission qui ne respecterait pas les conditions énoncées ci-haut sera automatiquement rejetée. Sous réserve de ce qui est prévu au dernier alinéa de la clause Conditions de conformité, le Propriétaire rejettera toute Soumission qui ne serait pas reçue au plus tard à la date et à l'heure ci-hauts mentionnées pour la présentation des Soumissions. De plus, le Propriétaire n’est pas responsable des délais inhérents à la transmission électronique des Soumissions via SÉAO ou à la transmission interne de tout envoi sur support papier qui n’est pas reçu directement au Service des approvisionnements. Ouverture des Soumissions L’ouverture des Soumissions ne sera pas effectuée en présence d’un public. L’ouverture sera filmée en présence d’un témoin immédiatement après la date et l’heure limites pour la transmission des Soumissions. Le Propriétaire déposera dans les meilleurs délais l’enregistrement de l’ouverture des Soumissions dans le SÉAO. Conditions d'admissibilité Le défaut d’un Soumissionnaire de respecter l’une ou l’autre des conditions d’admissibilité décrites dans le présent appel d’offres le rend inadmissible pour la présentation d’une Soumission. À cet effet, le Soumissionnaire : et ses employés doivent posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires; Plus particulièrement et sans limiter la généralité de ce qui précède, le Soumissionnaire : doit détenir un permis d'agence, catégorie agence de gardiennage, délivré par le Bureau de la sécurité privée conformément à la Loi sur la sécurité privée , RLRQ, chapitre S-3.5 et au Règlement d'application de la Loi sur la sécurité privée , RLRQ, ch. S-3.5, r.1; doit être une agence de sécurité œuvrant depuis au moins cinq (5) ans, spécifiquement dans la prestation de services de sécurité. doit avoir rempli et signé les Documents d’appel d’offres en son nom seulement, tel qu'indiqué à la clause Identification du Soumissionnaire; doit détenir l’Attestation de Revenu Québec, tel que décrit à la clause Attestation de Revenu Québec; et ses administrateurs ne doivent pas avoir posé un ou des gestes décrits au Formulaire d'attestation relative à la probité du Soumissionnaire (annexe Attestation relative à la probité du Soumissionnaire dans l'établissement de sa Soumission). Le Soumissionnaire doit signer une déclaration à cet effet, tel que précisé à la clause Attestation relative à la probité du Soumissionnaire dans l'établissement de sa Soumission; doit détenir ou être en mesure de fournir une lettre d’engagement émise par une compagnie d’assurance mentionnant que si le Contrat est accordé et accepté elle émettra une assurance de responsabilité civile d’une valeur minimale de cinq millions de dollars (5 000 000 $) par événement. Le Propriétaire doit être ajouté comme assuré additionnel. La lettre d’engagement doit être valide jusqu'à la fin de la période de validité des Soumissions. Le Soumissionnaire peut aussi fournir un certificat d'assurance responsabilité civile aux mêmes conditions; doit avoir au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau; ne doit pas être inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, que sa période d’inadmissibilité aux contrats publics soit terminée, tel que détaillé à la clause Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA); doit être une personne morale de droit privé, une société en nom collectif, en commandite ou en participation ou une entreprise individuelle; doit fournir une lettre d'engagement, émis par une institution financière, mentionnant que si le Contrat est accordé et accepté elle émettra un cautionnement d'exécution tel que défini à l'article 0.19; Doit avoir visionné la visite virtuelle tel que détaillé à l'article 0.06; doit détenir l'autorisation de contracter avec un organisme public préalable à l'obtention d'un contrat public délivrée par l’Autorité des marchés publics (AMP), tel que détaillé à la clause Autorisation de l'Autorité des marchés publics, si le montant de la Soumission l’exige; doit satisfaire à toute autre condition d’admissibilité prévue dans les Documents d’appel d’offres; Conditions de conformité Motifs de rejet Toute Soumission comportant l’une des non-conformités suivantes sera jugée non conforme et sera automatiquement rejetée : le non-respect de la date et de l’heure limite fixés pour la réception des Soumissions; les Formulaires 1 et 2 intitulés respectivement Formulaire de soumission – Prix et Formulaire de soumission – Offre de services n'ont pas été utilisés pour présenter la Soumission, tel que requis à la clause Règles de présentation des Soumissions; le prix soumis n'a pas été indiqué sur le Formulaire de Soumission (annexe Formulaire de Soumission), tel que requis à la clause Règles de présentation des Soumissions; l'absence d'une signature d'une personne autorisée requise sur les Formulaires 1 et 2 prévus au présent appel d’offres, tel que requis à la clause Règles de présentation des Soumissions; une rature ou une correction apportée au prix soumis et non paraphée; une Soumission conditionnelle ou restrictive; le fait que la Soumission transmise par voie électronique ne l’ait pas été par l’intermédiaire du SÉAO ou le fait qu’elle soit inintelligible, infectée ou autrement illisible une fois son intégrité établie par le SÉAO; le fait que le prix soumis et la démonstration de la qualité ne soient pas présentés séparément tel que l’exige l’article 0.10 le cas échéant; la Soumission qui comporte un prix anormalement bas au sens du Règlement sur certains contrats de services des organismes publics ; si le Soumissionnaire présente plus d’une Soumission pour le présent appel d’offres, toutes les Soumissions présentées par le Soumissionnaire seront automatiquement rejetées. Pour l’application du présent paragraphe, la transmission d’une même Soumission par voie électronique et sur support papier est réputée être un dépôt de plusieurs Soumissions; la présentation d'une garantie ne respectant pas la forme et les conditions exigées; le non-respect de toute autre condition de conformité indiquée dans les Documents d’appel d’offres comme entraînant le rejet automatique d’une Soumission. Motifs de rejet additionnels De plus, une Soumission transmise sur support papier comportant l’une des non-conformités suivantes sera jugée non conforme et sera automatiquement rejetée : le non-respect de l’endroit prévu pour la réception des Soumissions; les Formulaires de Soumission (annexes Formulaires 1 et 2 de Soumission) n’ont pas été remis séparément dans une enveloppe de Soumission opaque et cachetée, tel que requis à la clause Règles de présentation des Soumissions; Toute omission ou erreur autre que celles visées aux paragraphes précédents en regard d’une Soumission n’entraînera pas nécessairement le rejet de la Soumission. Le Propriétaire pourra permettre au Soumissionnaire de la corriger dans un délai qu’il déterminera. La correction apportée devra être à la satisfaction du Propriétaire et ne pourra entraîner une augmentation du prix soumis. Dans le cas d’une Soumission transmise par voie électronique dont l’intégrité n’a pas été constatée, le Soumissionnaire devra remédier à cette irrégularité dans les 2 jours ouvrables suivant l’avis de défaut transmis par le Propriétaire. Le défaut du Soumissionnaire de s’exécuter dans le délai entraînera le rejet de la Soumission. Une Soumission transmise par voie électronique dans le délai fixé pour remédier au défaut d’intégrité d’une Soumission transmise antérieurement se substitue à cette dernière dès que son intégrité est constatée par le Propriétaire. Cette Soumission est alors réputée avoir été transmise avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions. Autres causes de refus d’un Soumissionnaire Le Propriétaire se réserve le droit de refuser tout Soumissionnaire qui, au cours des deux (2) années précédant la date d’ouverture des Soumissions, a fait l’objet de la part du Propriétaire d’une évaluation de rendement insatisfaisant, a omis de donner suite à une Soumission ou à un contrat ou a fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions. Soumission complète pour adjudication unique Le Propriétaire ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des Soumissions reçues, ni à réaliser l’objet du présent appel d’offres, ni à en réaliser une partie seulement et pourrait, à sa seule discrétion, ne rien réaliser en lien avec cet appel d’offres et ce, sans aucune compensation pour les Soumissionnaires. Interprétation linguistique Veuillez noter : Dans le présent document, tout terme mentionné au masculin englobe aussi le féminin et inversement. De même, tout terme mentionné au singulier englobe le pluriel et inversement.