FOURNITURE DE SACS DE PAPIER COMPOSTABLES -2022

Aucune soumission reçue après le délai ne sera acceptée et sera retournée au soumissionnaire sans être décachetée. Quel que soit le mode d’envoi utilisé, il est de la responsabilité du soumissionnaire de s’assurer de la bonne transmission et réception de sa soumission dans le délai imparti à l’adresse ci-dessus indiquer. De même, l’enveloppe devra être clairement identifiée selon la mention ci-dessus décrite. Si la Ville permet le dépôt de soumissions par voie électronique, ce choix sera précisé sur le site du Système électronique d’appel d’offres (SEAO) et selon les modalités déterminées l’adresse : https://www.seao.ca et dans l’avis publié par la Ville. Dans un tel cas, les soumissions pourront être transmises électroniquement par le biais du SEAO uniquement. Pour toute soumission transmise en format papier, le soumissionnaire doit fournir à l’intérieur de son enveloppe scellée UNE (1) clé USB, contenant une copie électronique non verrouillée des originaux papiers placés dans cette enveloppe. La clé USB doit être clairement identifiée, selon le cas, par la mention «COPIE N° (chiffre) » et le numéro de projet. Les soumissions seront ouvertes publiquement dans la salle du conseil de la Ville à l’adresse mentionnée ci-dessus, immédiatement après le délai fixé. La Loi sur les cités et villes prévoit que les documents de demande de soumissions et tout document additionnel qui y est lié ne peuvent être obtenus que par le biais du Système électronique d’appels d’offres (SEAO). Les personnes intéressées par ce contrat doivent se procurer les documents de soumission en s’adressant au SEAO en communiquant avec des représentants par téléphone au (numéro sur l'avis officiel) ou au (numéro sur l'avis officiel), ou en consultant le site Web : www.seao.ca. Le coût des documents est établi par le SEAO. Pour être admissible, tout soumissionnaire doit respecter les conditions d’admissibilité énumérées aux documents d’appels d’offres. De plus, les soumissionnaires doivent se référer aux documents d’appels d’offres afin de respecter les conditions de conformité qui y sont énoncées. Les soumissions doivent être présentées sur les formulaires préparés à cette fin et remises en triple exemplaire papier (un original identifié comme tel et deux copies) dans des enveloppes scellées, identifiées avec le numéro d’appel d’offres OU transmises par voie électronique (si accepté par la Ville) selon les modalités en vigueur. La Ville ne s’engage à accepter ni la plus basse soumission, ni aucune des soumissions reçues, sans encourir aucune obligation, ni aucun frais d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaire(s). De plus, la Ville se réserve le droit de passer outre tout défaut jugé mineur d’une soumission si cela ne brise pas la règle de l’égalité entre les soumissionnaires. Olga Tabernero Chef de division - Approvisionnements Service des finances, de la planification et des services administratifs