Aménagement et location de classes modulaires

ACCORDS INTERGOUVERNEMENTAUX APPLICABLES

Le présent appel d’offres est soumis aux accords intergouvernementaux suivants : • ACCORD DE LIBÉRALISATION DES MARCHÉS PUBLICS DU QUÉBEC ET DU NOUVEAU BRUNSWICK; • ACCORD DE COMMERCE ET DE COOPÉRATION ENTRE LE QUÉBEC ET L’ONTARIO; • ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE CANADIEN; DESCRIPTION SOMMAIRE DES TRAVAUX Les travaux faisant l’objet des présentes comprennent notamment mais sans limitation : Lot 1 École du Ruisseau Octroi du Contrat 30 Mars 2022 Phase 1a) Fabrication des modulaires en usine 30 mars 2022 au 5 juin 2022 Phase 1 b) Installation et préparation des modulaires 25 juin au 14 août 2022 Phase 2 Location des modulaires d’une durée ferme 15 août 2022 au 30 juin 2025 Option 1 1er juillet 2025 au 30 juin 2026 Option 2 1er juillet 2026 au 30 juin 2027 Phase 3 Démantèlement des modulaires, transport et remise à l’état 1er juillet 2027 au 15 août 2027 Date de la réception sans réserve, Phase 1 : 15 août 2022. Date de la réception sans réserve, Phase 3 : 15 août 2027. Lot 2 École Thérèse-Martin Octroi du Contrat 30 Mars 2022 Phase 1a) Fabrication des modulaires en usine 30 mars 2022 au 5 juin 2022 Phase 1 b) Installation et préparation des modulaires 6 juin au 14 août 2022 Phase 2 Location des modulaires d’une durée ferme 15 août 2022 au 30 juin 2025 Option 1 1er juillet 2025 au 30 juin 2026 Option 2 1er juillet 2026 au 30 juin 2027 Phase 3 Démantèlement des modulaires, transport et remise à l’état 1er juillet 2027 au 15 août 2027 Date de la réception sans réserve, Phase 1 : 15 août 2022. Date de la réception sans réserve, Phase 3 : 15 août 2027. CLÔTURE, RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS Pour être valides et considérées, les soumissions (un (1) original sans aucune autre copie de sa Soumission ou une reproduction de ces documents qui respecte les exigences de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information) doivent être placées dans une enveloppe scellée portant la mention « Soumission pour l’Aménagement et location de classes modulaires» et doivent être reçues au 4671, rue Principale, Saint-Félix-de-Valois (Québec) J0K 2M0, au plus tard le 28 février 2022 à 14H00, heure en vigueur localement, pour être ouvertes publiquement au même endroit, le même jour, à la même heure. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée. L’ORGANISME PUBLIC ne s’engage pas à accepter l’une ou l’autre des soumissions reçues dans le cadre du présent appel d’offres. Les soumissions peuvent aussi être transmises par voie électronique. Le cas échéant, cette transmission ne peut être effectuée que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (SEAO), à l’adresse suivante : https://www.seao.ca/ Considérant la pandémie actuelle de coronavirus (COVID-19), l’ORGANISME PUBLIC procède à une ouverture des Soumissions sans public, de sorte que les SOUMISSIONNAIRES ne pourront y assister en personne. Au lieu, l’ORGANISME PUBLIC dépose un enregistrement vidéo de l’ouverture des Soumissions sur le SEAO dans les meilleurs délais après l’ouverture. Les Soumissionnaires seront informés du dépôt de l’enregistrement sur le SEAO de la même façon que lors de l’émission d’un Addenda. À noter que la présente mesure est prise conformément aux lignes de conduites proposées par le Secrétariat du conseil du Trésor, en date du 25 mars 2020 (Communiqué no. SSMP-02 «Coronavirus (COVID-19) »).

RÉUNION D’INFORMATION ET VISITE DES LIEUX

École primaire du Ruisseau (081) : Une réunion d’information, incluant une visite des lieux, est prévue le 10 février 2022 à 11H00. Cette réunion est non obligatoire. Les soumissionnaires doivent se présenter à l’entrée principale de l’École primaire du Ruisseau, au 646 Ave Villeneuve, Saint-Lin-Laurentides. École secondaire Thérèse-Martin (103) : Une réunion d’information, incluant une visite des lieux, est prévue le 10 février 2022 à 13H30. Cette réunion est non obligatoire. Les soumissionnaires doivent se présenter à l’entrée principale de l’École secondaire Thérèse-Martin, au 916 rue Ladouceur, Joliette. Les soumissionnaires sont conviés à participer à la réunion d’informations, incluant une visite des lieux, offerte par l’ORGANISME PUBLIC. Le fait de ne pas y participer ne peut servir d’excuse ou de prétexte à des erreurs, omissions ou irrégularités de la part d’un soumissionnaire dans la rédaction de sa soumission. Chaque soumissionnaire est responsable de déléguer un représentant à cette rencontre. De plus, l’ORGANISME PUBLIC n’assume aucune responsabilité vis-à-vis des soumissionnaires qui ne se sont pas présentés à réunion d’informations, incluant une visite des lieux, relativement aux informations qui peuvent avoir été données lors de celle-ci.

GARANTIE DE SOUMISSION

Le soumissionnaire doit accompagner sa soumission d’une garantie de soumission équivalant à DIX POURCENT (10%) du prix total proposé dans sa soumission. Cette garantie de soumission doit être produite sous l’une ou l’autre des formes suivantes :

1. a)
   un cautionnement;
2. b)
   une lettre de garantie irrévocable émise en faveur de l’ORGANISME PUBLIC par une institution financière.

FERMETURE DES BUREAUX

Si, pour des circonstances exceptionnelles, l’ORGANISME PUBLIC devait fermer ses portes le jour indiqué pour la visite des lieux et/ou pour la réception des soumissions, cette date sera reportée au prochain jour ouvrable, aux mêmes lieux et heures. Le présent avis d’appel d’offres représente un survol de certaines conditions énoncées aux documents d’appel d’offres, dont il fait partie intégrante. Le soumissionnaire doit prendre connaissance de l’ensemble des documents d’appel d’offres. Donné à Saint-Félix-de-Valois, ce 27 janvier 2022. Annie Fournier Directrice du Service des ressources matérielles Centre de services scolaire des Samares