Contrat à exécution sur demande pour des services juridiques en matière de relations du travail, de santé et de sécurité du travail et d'avis juridiques
Source : SEAOCommission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 19 janvier 2022
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Lieu d'exécution
- Capitale-Nationale
- Étapes documentées
- Résiliation du contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 703307155
- UNSPSC
- 80120000Services juridiques
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Contrat à exécution sur demande pour des services juridiques en matière de relations du travail, de santé et de sécurité du travail et d'avis juridiques pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
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Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2021 | FASKEN MARTINEAU DUMOULIN S.E.N.C.R.L., S.R.L. | 350 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 2573806Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 25 961 $ — −7,4 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2021 | 30 décembre 2022 | 324 039 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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