DÉCONTAMINATION DU SITE DE LA FONDERIE - RELOCALISATION DES OCCUPANTS - PROPOSITION DE LOCATION - 189, RUE DEVEAULT - SECTEUR HULL - SERVICE DES BIENS IMMOBILIERS - DISTRICT ÉLECTORAL DU PARC-DE-LA-MONTAGNE-ST-RAYMOND
Source : SEAOVille de Lac-Sergent · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 10 janvier 2022
- Lieu d'exécution
- Outaouais
- Étapes documentées
- Contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº CM-2021-291
SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026
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Description
100 %Les articles 573 de la Loi sur les Cités et Villes ne prévoient pas d’obligation de procéder par appel d’offres pour la location de biens d’immeubles
SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026
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Documents
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