Expertise en emploi de la force pour les enquêtes publiques (2020-00260) et (2021-00276)
Source : SEAOBureau du coroner · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 6 janvier 2022
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Lieu d'exécution
- Capitale-Nationale
- Étapes documentées
- Contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 439-2021
- UNSPSC
- 92100000Sécurité et ordre publics
- Catégorie SEAO
- S14 — Services publics
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %NOM DE LA SECTION: Nature du contrat - Catégorie SOUSTRACTION : Services de nature technique - S14 AJOUT: Autres (Non LCOP) - 01 DATE DE LA MODIFICATION : 18 janvier 2022 Dans le cadre des enquêtes publiques portant les numéros 2020-00266 et 2021-00276, la coroner en chef retient les services de la Prestataire de services, qui accepte de fournir les services d'expertise de la Ressource professionnelle afin de soutenir Me Luc Malouin dans la recherche des causes et des circonstances des décès de MM. Celik et Fairholm.
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Celle-ci apportera son éclairage quant à la conformité ou non de l'emploi de la force auquel ont eu recours les policiers ayant participé aux interventions policières en cause, ainsi que relativement aux pistes de solution qui pourraient faire l'objet de recommandations afin d'éviter des décès semblables.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2022 | ÉCOLE NATIONALE DE POLICE DU QUÉBEC | 92 000 $déclaré |
Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après la publication.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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