Contrat à commande pour l’achat de mobilier scolaire et administratif

INFORMATIONS

À compter du 22 décembre 2021, toute personne ou toute entreprise pourra se procurer les documents d’appel d’offres sur le site web du « Système électronique d’appel d’offres » (SEAO). La liste de tarification se trouve sous la rubrique « Service à la clientèle ». Les documents d’appel d’offres ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du SEAO.

ACCORDS INTERGOUVERNEMENTAUX APPLICABLES

Le présent appel d’offres est soumis aux accords intergouvernementaux suivants :

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  ACCORD DE LIBÉRALISATION DES MARCHÉS PUBLICS DU QUÉBEC ET DU NOUVEAU-BRUNSWICK;
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  ACCORD DE COMMERCE ET DE COOPÉRATION ENTRE LE QUÉBEC ET L’ONTARIO; ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE CANADIEN;
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  ACCORD ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL GLOBAL ENTRE LE CANADA ET L’UNION EUROPÉENNE; DESCRIPTION SOMMAIRE DES TRAVAUX L’ORGANISME PUBLIC souhaite conclure un contrat à commande avec un ou plusieurs PRESTATAIRES DE SERVICES pour l’achat de mobilier scolaire et administratif.

Chacun des établissements de l’ORGANISME PUBLIC est responsable d’évaluer ses besoins en matière de mobilier et est responsable de réaliser ses propres achats. Ainsi, bien que les achats en mobilier sont récurrents, le rythme et la fréquence des acquisitions sont incertains. CLÔTURE, RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS Pour être valides et considérées, les soumissions un (1) original et UNE (1) clé USB, ou CD-ROM, contenant une copie électronique non verrouillée de l’exemplaire original papier du Formulaire de Soumission et des annexes dûment complétés) doivent être placées dans une enveloppe scellée portant la mention « Soumission pour le Contrat à commande pour l’achat de mobilier scolaire et administratif» et doivent être reçues au 4671, rue Principale, Saint-Félix-de-Valois (Québec) J0K 2M0, au plus tard le 1er février 2022 à 14 h 00:00, heure en vigueur localement, pour être ouvertes publiquement au même endroit, le même jour, à la même heure. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée. L’ORGANISME PUBLIC ne s’engage pas à accepter l’une ou l’autre des soumissions reçues dans le cadre du présent appel d’offres. Les soumissions peuvent aussi être transmises par voie électronique. Le cas échéant, cette transmission ne peut être effectuée que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (SEAO), à l’adresse suivante : https://www.seao.ca/ Considérant la pandémie actuelle de coronavirus (COVID-19), l’ORGANISME PUBLIC procède à une ouverture des Soumissions sans public, de sorte que les SOUMISSIONNAIRES ne pourront y assister en personne. Au lieu, l’ORGANISME PUBLIC dépose un enregistrement vidéo de l’ouverture des Soumissions sur le SEAO dans les meilleurs délais après l’ouverture. Les Soumissionnaires seront informés du dépôt de l’enregistrement sur le SEAO de la même façon que lors de l’émission d’un Addenda. À noter que la présente mesure est prise conformément aux lignes de conduite proposées par le Secrétariat du Conseil du Trésor, en date du 25 mars 2020 (Communiqué no. SSMP-02 « Coronavirus (COVID-19) »).

RÉUNION D’INFORMATION ET VISITE DES LIEUX

Aucune réunion d’information ou visite n’est prévue.

GARANTIE DE SOUMISSION

Le SOUMISSIONNAIRE doit accompagner sa Soumission d’une garantie de soumission, d’un montant forfaitaire de DEUX MILLE DOLLARS (2 000,00$). Si la Soumission est transmise par voie électronique, la garantie de soumission doit être produite sous la forme d'un cautionnement émis par une Institution Financière et être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement de soumission reproduit à l’annexe 4.01 du Formulaire de Soumission. Si la Soumission est transmise sur support papier, la garantie de soumission doit être produite sous l'une ou l'autre des formes suivantes :

1. a)
   un cautionnement émis par une Institution Financière conforme aux dispositions du modèle de cautionnement de soumission reproduit à l’annexe 4.01 du Formulaire de Soumission;
2. b)
   un chèque certifié, un mandat-poste ou une traite bancaire, fait à l’ordre de l’ORGANISME PUBLIC; FERMETURE DES BUREAUX Si, pour des circonstances exceptionnelles, l’ORGANISME PUBLIC devait fermer ses portes le jour indiqué pour la visite des lieux et/ou pour la réception des soumissions, cette date sera reportée au prochain jour ouvrable, aux mêmes lieux et heures.

Le présent avis d’appel d’offres représente un survol de certaines conditions énoncées aux documents d’appel d’offres, dont il fait partie intégrante. Le soumissionnaire doit prendre connaissance de l’ensemble des documents d’appel d’offres. Donné à Saint-Félix-de-Valois, ce 22 décembre 2021. Annie Fournier Directrice du Service des ressources matérielles Centre de services scolaire des Samares