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Contrat à exécution sur demande pour des services juridiques en matière de relation du travail, de santé et de sécurité du travail et d'avis juridique

Source : SEAO

Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail · Gré à gré · fermeture non publiée

Faits

Publication
22 décembre 2021
Délai d'adjudication
Date de clôture non publiée
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Capitale-Nationale
Étapes documentées
Résiliation du contrat
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 703307100
UNSPSC
80120000Services juridiques
Catégorie SEAO
S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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Description

100 %

Contrat à exécution sur demande pour des services juridiques en matière de relations du travail, de santé et de sécurité du travail et d'avis juridique pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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Adjudication

Lauréats et montants adjugés
AnnéeLauréatMontant
2021Langlois avocats s.e.n.c.r.l.100 000 $déclaré
Contrats signés et leurs échéances
ContratSignéÉchéanceMontant du contrat
2563462Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 41 608 $ — −41,6 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé.202130 décembre 202258 392 $déclaré

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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Documents

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Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1555876
Citation
Lauréo, « Contrat à exécution sur demande pour des services juridiques en matière de relation du travail, de santé et de sécurité du travail et d'avis juridique », Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, avis nº 703307100, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1555876
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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