Acquisition d'un (1) autobus pour transport adapté de personnes handicapées, installation incluse, avec une (1) option d'achat

En conséquence, le CGER du Ministère n’est pas tenu d’acheter la totalité de la quantité optionnelle, mais seulement celles qui sont fermes. Caractéristiques : ? S199AG-2112 : Exigences générales. ? S208K-2101 : Installation d’équipements sur véhicules routiers. ? S059V-2112 : Autobus monté sur fourgonnette avec aménagement pour personnes à mobilité réduite ou handicapés, MTC 6 370 kg. Devis spécifique : ? (numéro sur l'avis officiel) : Un autobus avec aménagement pour le transport adapté de personnes à mobilité réduite. Équipements facultatifs requis S059V-2112: ? A) Aménagement pour transport de personnes en chaise roulante. ? B) Support à bagages avec air climatisé. ? D) Suspension arrière pneumatique. ? E) Banquette relevable. Équipements facultatifs Les équipements facultatifs énumérés dans les caractéristiques ne sont pas inclus automatiquement dans l’appel d’offres. Ils sont requis uniquement lorsqu’ils sont spécifiés dans la description des biens livrables à fournir. Si la description n’en fait pas mention, la caractéristique de base s’applique, sans tenir compte des équipements facultatifs. Date de livraison FAB FOURNISSEUR Le fournisseur s'engage à livrer les biens demandés au plus tard 10 mois après l’émission du bon de commande, conformément aux exigences du présent document. Tous les équipements et accessoires doivent être neufs et de l’année modèle 2021 ou postérieure. Le fournisseur qui ne respectera pas cette condition du contrat pourra faire l'objet d'un rapport de rendement insatisfaisant, et ce, sans en diminuer les recours possibles du CGER et sans préjudice aux dommages et intérêts qu'il peut réclamer au fournisseur. Il est à noter que le CGER se réserve le droit de rejeter une soumission présentée par un fournisseur ayant fait l'objet d'un rapport de rendement insatisfaisant relativement à des contrats de nature similaire, au cours des deux années précédant la date d'ouverture du présent appel d'offres. Garanties Garantie du fabricant L’équipement ou le bien visé doit être couvert par la garantie usuelle du fabricant ou du manufacturier. Le fournisseur s'engage à respecter toutes les clauses de la garantie usuelle du fabricant et doit joindre à sa soumission une attestation écrite de cette garantie. Garantie minimale exigée : De base du manufacturier, un (1) an minimum pour l’ensemble des biens. Cette garantie doit couvrir les pièces et la main-d’œuvre, et ce, sans aucun montant déductible. Option d’achat Acquisition d’une quantité optionnelle d'un autobus pour transport adapté de personnes handicapées, installation incluse. ? Cette unité doit être conforme aux caractéristiques et au devis énumérés dans la description détaillée des biens livrables à fournir. ? Cette unité est identique à celle demandée en quantité ferme. ? Le prix soumis de l’option d’achat doit être identique à celui de l’unité ferme et doit être valide pour une période de 90 jours calendrier après la date de dépôt et de fermeture des soumissions. Celui-ci doit être compris dans le montant total de la soumission (avant TPS et TVQ, incluant tous les frais) du formulaire de soumission. ? Livraison FAB FOURNISSEUR La livraison devra être effectuée au plus tard 10 mois après l’émission du bon de commande. ? Si le CGER décide d’en faire l’acquisition, les items achetés en vertu des options d’achat feront l’objet d’un bon de commande (CL-DL) qui sera émis au fournisseur. ? Le CGER ne s'engage à acquérir aucune option d’achat mentionnée dans le présent document.