Mandat de représentation à la firme Norton Rose Fulbright
Source : SEAOVille de Saint-Jean-sur-Richelieu · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 16 décembre 2021
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour du contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº SA-1260-AD-21-G
- UNSPSC
- 92101800Appareil judiciaire
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
Disposition invoquée
Article573.3 par. 1° et 573.1(LCV), 935 par.1° et 936(CM), 106 par. 4°(CMM), 99 par. 4°(CMQ), 93 par. 4°(STC) - Contrat de services nécessaires dans le cadre d’un recours devant les tribunaux
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
la source se tait — Description non incluse dans le jeu de données ouvert — elle demeure sur l'avis au SEAO.
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — La source ne publie pas de soumissionnaires pour cet avis.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2021 | Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l. | 100 000 $déclaré |
| 2021 | Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l. | 100 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 2559582Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 20 000 $ — −20,0 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2021 | 20 avril 2021 | 80 000 $déclaré |
| 537630Le contrat signé dépasse le montant adjugé de 49 437 $ — +49,4 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2021 | 21 avril 2021 | 149 437 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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