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Accorder une contribution financière de 50 630 $ au Club de natation de Montréal-Nord pour l'année 2022.

Source : SEAO

Ville de Montréal - Arrondissement Montréal-Nord · Gré à gré · fermeture non publiée

Faits

Publication
16 décembre 2021
Délai d'adjudication
Date de clôture non publiée
Lieu d'exécution
Montréal
Étapes documentées
Contrat
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 202129DCSLGDD

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

La Politique de reconnaissance et de soutien des organismes de Montréal-Nord (ci-après nommée la Politique) a été adoptée le 11 octobre 2011. Elle est en vigueur depuis janvier 2012. Elle prévoit notamment une aide financière annuelle pour soutenir la mission des organismes sportifs desservant les jeunes qui résident à Montréal-Nord, à l’exception de ceux œuvrant dans les sports de glace.

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Pour obtenir une subvention, l’organisme doit faire une demande officielle par écrit à l'arrondissement au moyen du formulaire prévu à cet effet. Selon les fonds disponibles pour l’année courante, les subventions versées aux organismes sportifs sont déterminées en fonction des conditions d’admissibilité au programme, des modalités d’attribution et des mesures de transition et de réajustement prévues dans la Politique. Cet engagement est révisé à chaque trois ans. Les conventions actuelles prennent fin le 31 décembre 2021. En 2021, la Division des sports et loisirs devait procéder à une révision de ce programme. Cet exercice avait pour but d'analyser les besoins des clubs sportifs, en lien avec les capacités financières, techniques et matérielles de l'arrondissement, dans le but de proposer un nouveau mode d'attribution des contributions financières, avec des critères révisés. Il était aussi prévu de rendre le Programme de subventions aux clubs sportifs conforme au Cadre de référence en gestion des programmes d'aide financière aux OBNL de l'arrondissement, adopté en 2019. Une consultation des divers clubs sportifs locaux était aussi prévue. Pour ces raisons, l'année 2021 devait être une année de transition. Le projet est avancé mais nous ne sommes pas en mesure de le mettre en place pour 2022. Par conséquent, nous recommandons de poursuivre une autre année de transition afin de mettre en place le processus en 2023, à la suite de l'exercice de révision du programme qui sera effectuée en 2022. Par conséquent, ile est recommandé de reconduire en 2022 la contribution financière octroyée aux organismes sportifs en 2021.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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Adjudication

Lauréats et montants adjugés
AnnéeLauréatMontant
2021CLUB DE NATATION DE MONTRÉAL-NORD50 630 $déclaré

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SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Documents

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Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1554060
Citation
Lauréo, « Accorder une contribution financière de 50 630 $ au Club de natation de Montréal-Nord pour l'année 2022. », Ville de Montréal - Arrondissement Montréal-Nord, avis nº 202129DCSLGDD, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1554060
Réutilisation
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Accorder une contribution financière de 50 630 $ au Club de natation de Montréal-Nord pour l'année 2022. — Ville de Montréal - Arrondissement Montréal-Nord — Lauréo