’Élaboration du laboratoire d’innovation en mobilité intelligente et territoriale
Source : SEAOMRC de Brome-Missisquoi · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 15 décembre 2021
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 56-2021
Disposition invoquée
ArticleAutre disposition - Précisez à l’étape Description
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SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %CONCLUSION D’UN CONTRAT DE GRÉ À GRÉ DANS LE CADRE DE L’ÉLABORATION DU LABORATOIRE D’INNOVATION EN MOBILITÉ INTELLIGENTE ET TERRITORIALE CONSIDÉRANT que la MRC a signé un protocole d’entente avec la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation dans le cadre de la démarche de définition de son projet « signature innovation »; CONSIDÉRANT que pour la réalisation de cette démarche, la ministre a octroyé une subvention à la MRC afin de définir le plan de travail de son projet « signature innovation »; CONSIDÉRANT que la MRC a déjà identifié le sujet de son projet « signature innovation » qu’est la mise sur pied d’un laboratoire d’innovation en mobilité intelligente et territoriale, communément appelé le projet LI-MIT; CONSIDÉRANT la nécessité de retenir les services d’une firme experte pour la production du devis final et du plan de travail selon les exigences du ministère; CONSIDÉRANT les dispositions du Règlement 02-0621 sur la gestion contractuelle de la MRC Brome-Missisquoi, lesquelles permettent de conclure le contrat visé de gré à gré; CONSIDÉRANT l’offre de services obtenue; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR DANIEL TÉTREAULT APPUYÉ PAR SYLVIE BEAUREGARD ET RÉSOLU : D’autoriser la conclusion d’un contrat de gré à gré dans le cadre de l’élaboration du laboratoire d’innovation en mobilité intelligente et territoriale avec l’entreprise Atelier.ad (Créations IR inc.) au montant forfaitaire de 46 990 $ plus les taxes applicables. ADOPTÉ
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2021 | CRÉATIONS IR INC. | 49 334 $déclaré |
| 2021 | CRÉATIONS IR INC. | 49 334 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 536093Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 919 $ — −1,9 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2021 | 20 juillet 2022 | 48 415 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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