Acquisition de décorations festives extérieures

Pour être valide, la soumission doit être présentée sur les documents d’appel d’offres fournis par la Ville et devra obligatoirement être accompagnée de l'annexe IV « Déclaration du soumissionnaire » de la politique de gestion contractuelle dûment complétée et signée. La soumission doit également être accompagnée d'une garantie de soumission émise par une compagnie d'assurance pour une somme égale à 10 % du montant de la soumission, taxes incluses, payable à la Ville de Saint-Basile-le-Grand. Cette garantie doit être valide pour une période de 90 jours à compter de la date d'ouverture des soumissions. La soumission doit être acheminée, quel que soit le mode d'expédition, sous enveloppe scellée en prenant soin d’y apposer l’étiquette de retour. Elle doit se trouver physiquement au Service du greffe, 204 rue Principale, à Saint-Basile-le-Grand, avant 11 heures le 20 septembre 2021 . Les soumissions reçues seront ouvertes publiquement, immédiatement après l’expiration du délai fixé pour leur réception. Ne seront acceptées que les soumissions présentées sur les formulaires fournis par la Ville. Aucune soumission reçue après le délai ne sera acceptée. La Ville ne s’engage à accepter ni la plus basse soumission, ni aucune des soumissions reçues et n'assume aucune obligation de quelque nature que ce soit envers le ou les soumissionnaires. Pour toute information, les soumissionnaires doivent s'adresser par écrit à monsieur Charles Martin, technicien en génie municipal, à l’adresse électronique suivante : (courriel sur l'avis officiel). Saint-Basile-le-Grand, le 1 er septembre 2021. Marie-Christine Lefebvre, avocate, OMA Greffière