Achat d’arbustes - Morpions br. 46 et 46A

46 ET 46A CONSIDÉRANT que la MRC effectue actuellement des travaux de cours d’eau qui incluent des bonifications environnementales sur les branches 46 et 46A du ruisseau Morpions, le tout en collaboration avec l’OBV de la baie Missisquoi; CONSIDÉRANT que la plantation d’arbustes pour l’aménagement de bandes riveraines élargies serait une valeur environnementale ajoutée au projet; CONSIDÉRANT que l’achat d’arbustes regroupé offre de meilleurs prix et facilite la logistique terrain; CONSIDÉRANT que le programme Prime-vert permettra aux agriculteurs de réaliser ce projet à moindres coûts; CONSIDÉRANT que le comité des cours d’eau est en accord à ce que la MRC procède à la conclusion d’un contrat de gré à gré en vue de faciliter les choses pour les agriculteurs et que ces derniers la rembourseront en totalité une fois leur subvention obtenue; CONSIDÉRANT qu’aux termes des articles 91 al.1(4) et 101 de la Loi sur les compétences municipales , la MRC peut accorder une aide en matière d’agriculture; CONSIDÉRANT que la MRC peut conclure le contrat de gré à gré du contrat proposé, et ce, en raison du Règlement 02-0621 sur la gestion contractuelle de la MRC Brome-Missisquoi; CONSIDÉRANT la réception de cinq offres de services professionnels suivant une demande de prix; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR GUY GRAVEL APPUYÉ PAR CLAUDE DUBOIS ET RÉSOLU : De conclure un contrat de gré à gré avec l’entreprise Pépinière North Hill S.E.N.C. au montant forfaitaire de 47 908,68 $ incluant les taxes pour l’achat d’arbustes, la préparation terrain, la plantation et les éléments de gestion et de préparation du chantier et autres. D’indiquer que la conclusion de ce contrat est conditionnelle à ce qu’une entente de remboursement soit signée entre les propriétaires visés et la MRC. D’autoriser le préfet, monsieur Patrick Melchior et/ou le directeur général, monsieur Robert Desmarais, à signer une entente avec la firme à cet effet, le cas échéant, ainsi qu’une entente de remboursement avec les propriétaires visés. ADOPTÉ