Acquisition de solvant aromatique (CAS 64742-95-6)

DESCRIPTION DU MANDAT

Revenu Québec requiert un prestataire de services pour faire l’acquisition du solvant aromatique requis pour la prochaine fabrication de prémélange utilisé pour la coloration du mazout. Le contrat débutera à la dernière date de sa signature et se terminera le 31 juillet 2022. La livraison des biens devra s’effectuer dans la région de Montréal.

OBTENTION DES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES

Les documents d’appel d’offres sont disponibles auprès du Système électronique d’appel d’offres (SEAO).

RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS

Les soumissions avec la mention prévue aux documents d’appel d’offres doivent parvenir à l’adresse suivante : Revenu Québec 3800, rue de Marly Québec (Québec) G1X 4A5 au plus tard le 10 janvier 2022 à 14 h, heure en vigueur localement, à l’attention de madame Josée Famane. L’ouverture des soumissions sera publique et s’effectuera au moyen d’une séance de téléconférence à 14 h, heure en vigueur localement, le 12 janvier 2022.

PRESTATAIRES DE SERVICES ADMIS À PRÉSENTER UNE SOUMISSION

Seuls sont admis à présenter une soumission les prestataires de services possédant les qualifications requises, ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables et ayant obtenu les documents d’appel d’offres distribués par le SEAO.

NORME ISO

Le fournisseur qui fournit, avec sa soumission, une copie de son certificat d’enregistrement délivré par un registraire accrédité par le Conseil canadien des normes ou par un organisme d’accréditation reconnu par celui-ci indiquant qu’il possède un système d’assurance de la qualité liée au développement durable couvrant les Systèmes de management environnemental, conforme à la norme ISO 14001 : 2015 se verra accorder une marge préférentielle de 5 %. Dans ce cas, le prix soumis par un tel fournisseur est alors, aux seules fins de déterminer l’adjudicataire, réduit du pourcentage de marge préférentielle prévu, et cela, sans affecter le prix soumis aux fins de l’adjudication du contrat.

PLAINTE ET REPRÉSENTANT DÉSIGNÉ

Une plainte peut être portée si les documents d’appel d’offres en cours prévoient des conditions qui n’assurent pas un traitement intègre et équitable des concurrents, ne permettent pas à des concurrents d’y participer, bien qu’ils soient qualifiés pour répondre aux besoins exprimés, ou ne sont pas autrement conformes au cadre normatif. Toute plainte doit être transmise par voie électronique au Responsable de l’application des règles contractuelles au plus tard le 27 décembre 2021. (courriel sur l'avis officiel). Pour de plus amples informations sur la marche à suivre, veuillez consulter la Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes prévue à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics ( IN-690 ). Revenu Québec ne s’engage pas à accepter l’une ou l’autre des soumissions reçues, même celle offrant le prix le plus bas.