Analyses d'impact réglementaire relatives à des modifications au Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs
Source : SEAORégie du bâtiment du Québec · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 7 décembre 2021
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Lieu d'exécution
- Montréal
- Étapes documentées
- Résiliation du contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 367323191
- UNSPSC
- 82111802Vérification des faits
- Catégorie SEAO
- S2 — Études spéciales et analyses - (pas R et D)
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %La Régie du bâtiment du Québec retient les services du prestataire de services pour produire des analyses d'impact réglementaire relatives à des modifications au Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
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Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2021 | Raymond Chabot Grant Thornton & Cie S.E.N.C.R.L. | 97 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 2551497Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 21 650 $ — −22,3 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2021 | 30 mars 2024 | 75 350 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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