Abonnement à la base de données jurisprudentielles Quicklaw
Source : SEAOAutorité des marchés financiers · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 7 décembre 2021
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº SC-3261
- UNSPSC
- 83121604Systèmes de recherche d’information sur bases de données en ligne
- Catégorie SEAO
- S4 — Traitement de l'information et services de télécommunications connexes
Disposition invoquée
Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Abonnement aux services de recherche en ligne Lexis Advance Quicklaw pour une durée de 3 ans.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — La source ne publie pas de soumissionnaires pour cet avis.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2021 | LEXISNEXIS CANADA INC. | 81 848 $déclaré |
| 2021 | LEXISNEXIS CANADA INC. | 81 848 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 543839Le contrat signé dépasse le montant adjugé de 12 917 $ — +15,8 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé.1 avenant publié30 mars 2022Ajout d'une collection aux services de recherche en ligne Lexis Advance QuicklawLa source donne la raison et la date, jamais le montant. Le combien n'existe que dans l'écart ci-dessus. | 2021 | 31 décembre 2024 | 94 766 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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