Aide financière accordée à l’organisme clinique pro-santé marieville pour l'année 2022 pour le maintien de la clinique médicale sur le territoire de la ville de marieville

CONSIDÉRANT que l'organisme, Développement Marieville (maintenant Clinique Pro-Santé Marieville), a mis sur pied un projet de clinique médicale sur le territoire de la Ville de Marieville et, à cet effet, avait demandé à la Ville de Marieville de contribuer à raison de 10 $ par citoyen et qu'aux termes de la résolution M14-04-103, la Ville de Marieville s'était engagée à verser à Développement Marieville (maintenant Clinique Pro-Santé Marieville) une contribution annuelle, pour une période n'excédant pas trois (3) ans, dans le cadre de l’implantation d’une clinique médicale sur le territoire de la Ville de Marieville conditionnellement à la mise en place, à l'ouverture au public et à la poursuite des activités de ladite clinique médicale sur le territoire de la Ville de Marieville; CONSIDÉRANT que le Ville de Marieville, suite aux versements des contributions annuelles de 10 $ par citoyen, pour les années 2015, 2016 et 2017, a poursuivi, pour les années 2018, 2019, 2020 et 2021, le versement de contributions annuelles de 10 $ par citoyen, afin d'aider Clinique Pro-Santé Marieville dans la poursuite de ses activités et assurer sa viabilité; CONSIDÉRANT qu’un cautionnement par la Ville de Marieville en 2019 a permis à la clinique médicale de contracter un prêt de 340 000 $; CONSIDÉRANT que Clinique Pro-Santé Marieville a formulé une nouvelle demande pour le versement d'une contribution financière de 10 $, par citoyen, annuellement, pour trois (3) ans, soit pour les années 2022, 2023 et 2024; CONSIDÉRANT que de nouveaux médecins ont signé des baux avec Clinique Pro-Santé Marieville permettant ainsi l'entrée de nouveaux revenus pour la clinique; CONSIDÉRANT que la Ville de Marieville est d’accord d’appuyer la clinique médicale afin de reconduire pour une huitième et dernière année le versement d'une contribution annuelle de 10 $ par citoyen, payable en douze versements au cours de l'année 2022; CONSIDÉRANT que cette contribution est toujours conditionnelle au respect de certaines conditions; SUR PROPOSITION DE : Gilbert Lefort APPUYÉE PAR : Louis Bienvenu IL EST RÉSOLU : Séance ordinaire du Conseil municipal tenue le 23 novembre 2021 Résolution M21-11-365 2 Que la Ville de Marieville s’engage à verser, à l'organisme Clinique Pro-Santé Marieville, une dernière contribution annuelle de 10 $ par citoyen, pour l'année 2022, pour la clinique médicale, le tout aux conditions suivantes : que la clinique demeure en opération; que l'organisme, Clinique Pro-Santé Marieville, démontre que les services offerts par la clinique médicale priorisent les résidants de la Ville de Marieville; que Clinique Pro-Santé Marieville fournisse, à ses frais, des états financiers audités; que tous les procès-verbaux des rencontres de Clinique Pro-Santé Marieville soient remis à la Ville; qu'une preuve écrite des engagements et des départs de tous les médecins soit transmise à la Ville au fur et à mesure que des changements surviennent; que les statistiques mensuelles du nombre de Marievillois qui utilisent la clinique soient transmises à la Ville; qu'un état des résultats mensuels soit transmis à la Ville. Le tout à la satisfaction de la Ville de Marieville. Cette aide financière sera répartie en douze versements mensuels égaux et consécutifs payables le dernier jour de chaque mois de l’année 2022. Toutefois, le montant des taxes dues pour l'année 2021 ainsi que les intérêts seront déduits des versements mensuels, et ce jusqu’au paiement complet desdites taxes 2021 et intérêts impayés. Cette aide financière est toutefois révocable en tout temps par la Ville de Marieville moyennant un préavis de 30 jours à Clinique Pro-Santé Marieville. D'approprier le montant nécessaire du poste budgétaire 02-590-00-970 et de l'affecter au paiement de cette dépense.