Demande de soumissions pour des travaux de construction d'un centre multifonctionnel à annexer au Lab-École

Les soumissionnaires doivent déposer, avec leur soumission, une copie de leur licence d’entrepreneur et fournir une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à leurs obligations fiscales . De plus, ils doivent détenir une autorisation de contracter émise par l’Autorité des marchés publics (AMP) et en fournir une copie avec leur soumission. Afin d’être considérées, les soumissions doivent être déposées physiquement au bureau de la municipalité situé au 245, chemin Picard, à Shefford (Québec) J2M 1J2, au plus tard à 11 h 00, le 20 janvier 2022, et elles seront ouvertes publiquement le même jour, à compter de 11 h 05, à l’adresse ci-haut mentionnée. Les soumissions doivent être contenues dans des enveloppes scellées et clairement identifiées au nom du soumissionnaire et doivent porter la mention : « Soumission Centre multifonctionnel de la Municipalité du Canton de Shefford ». Prenez note des heures d’ouverture du bureau municipal : les lundi, mardi et jeudi de 8 h 30 à 16 h 30, les mercredi de 9h à 16h30 et le vendredi de 8h30 à 16h. Comme toutes les municipalités du Québec, la Municipalité du Canton de Shefford a dû adopter une Politique de gestion contractuelle qui s’applique au présent contrat. Notamment, toute soumission doit être accompagnée de la déclarations jointe au devis, dûment complétée et signée devant un commissaire à l’assermentation. Par ailleurs, une nouvelle instance appelée Autorité des marchés publics (AMP) a été créée en date du 1 er décembre 2017 dont la mission est la surveillance de l’ensemble des contrats publics, notamment la conformité de l’adjudication et de l’attribution des contrats, de même que la réception des plaintes des personnes ou des entreprises intéressées. La Municipalité du Canton de Shefford étant soumise à ces nouvelles dispositions, toute entreprise ou personne intéressée par cet appel d’offres qui est d’avis que les documents d’appel d’offres ne respectent pas les règles contractuelles en vigueur peut déposer une plainte en suivant les directives indiquées dans la Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution de contrats adoptée par la Municipalité conformément à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, c. C-65.1), laquelle est disponible sur le site Internet de la Municipalité, à l’adresse suivante : https://cantonshefford.qc.ca/wp-content/uploads/2019/05/Proc%C3%A9dure-Plaintes-Municipalit%C3%A9-du-Canton-de-Shefford.pdf La date limite de dépôt des plaintes est le 27 décembre 2021. La Municipalité du Canton de Shefford ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues et ce, sans encourir aucune obligation, ni aucun frais d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires. Donné au Canton de Shefford, ce 29 novembre 2021. Sylvie Gougeon Directrice générale et greffière-trésorière