Remise de documents juridiques et exécution de décisions de justice
Source : SEAOMinistère de l'Enseignement supérieur · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 29 novembre 2021
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Lieu d'exécution
- Montréal
- Étapes documentées
- Résiliation du contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 670002484
- UNSPSC
- 80122501Services d'huissier de justice
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
la source se tait — Description non incluse dans le jeu de données ouvert — elle demeure sur l'avis au SEAO.
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?réservé · abonnementConsultations épuisées pour ce mois-ci : ce bloc s'ouvre avec un compte.
Soumissionnaires
la source se tait — La source ne publie pas de soumissionnaires pour cet avis.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?réservé · abonnementConsultations épuisées pour ce mois-ci : ce bloc s'ouvre avec un compte. Gratuit avec un compte
Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2021 | PAQUETTE & ASSOCIÉS, HUISSIERS DE JUSTICE S.E.N.C.R.L. | 20 677 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 2542907Le contrat signé dépasse le montant adjugé de 19 971 $ — +96,6 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2021 | 29 avril 2022 | 40 648 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO
Avis similaires ouverts
la source se tait — Aucun avis du Québec encore ouvert sous 80122501, ni dans sa classe (801225) ni dans sa famille (8012).