Service juridique - relation du travail
Source : SEAOSecrétariat du Conseil du trésor - Service des contrats · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 25 novembre 2021
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'adjudication
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 160314097
- UNSPSC
- 80121707Services juridiques - conflits de travail
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
Disposition invoquée
Article35 - Contrat de services juridiques.
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Agir à titre de procureur national dans le cadre des griefs déposés par les syndicats, griefs qui contestent les modalités d'intégration des adjoints à l'enseignement universitaire (AEU) à l'échelle salariale et le calcul du versement de la rétroactivité. De plus, le procureur devra positionner les enjeux découlant des nombreuses plaintes individueles d'équité salariale pour assurer la cohérence gouvernementale dans la défense de ces deux dossiers.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — La source ne publie pas de soumissionnaires pour cet avis.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2021 | LAVERY, DE BILLY, SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF À RESPONSABILITÉ LIMITÉE | 477 000 $déclaré |
| 2021 | LAVERY, DE BILLY, SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF À RESPONSABILITÉ LIMITÉE | 477 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 542189 | 2021 | échéance non publiée | 477 000 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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