Production du troisième rapport indépendant sur la mise en œuvre de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale
78 jours après la clôturemédiane, tous avis confondus : 26 j (sur 119539 avis)
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Délai d'adjudication — d'où vient le nombre
Le calcul
Jours civils entre la clôture (22 décembre 2021) et la première date d'adjudication publiée pour cet avis (10 mars 2022) : 78 jours.
Ce qui entre
Pour cet avis, toutes les adjudications datées comptent, quel que soit leur statut, et la plus ancienne date est retenue. La médiane de l'ensemble des avis, elle, ne retient que les avis dont la plus ancienne adjudication gagnante datée, ni annulée ni infructueuse, tombe le jour de la clôture ou après — sur 119 539 avis.
La distribution
0 jour100 jours
moitié centrale : 13 jours à 46 jours (barre) · médiane : 26 jours (trait foncé) · cet avis : 78 jours (trait gris)
Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
Délai pour soumissionner
27 jours · calculé entre la publication et la clôture
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Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
Le calcul
Jours entre la publication (25 novembre 2021) et la clôture (22 décembre 2021), arrondis au jour : 27 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
Taille du texte100 %
Depuis la fin des années 1970, la société québécoise participe activement à l’amélioration des conditions de vie des personnes handicapées. À cet effet, l’Assemblée nationale du Québec a adopté en juin 1978 la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées.
Lire la suite — 1 277 caractèresRéduire
En 2004, cette loi a fait l’objet d’une importante révision dans le but de l’adapter au contexte actuel, menant ainsi à la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (ci-après la Loi). Lors de l’adoption de la Loi révisée en 2004, le législateur avait prévu en évaluer la mise en œuvre cinq ans après son entrée en vigueur, et par la suite tous les cinq ans, selon les modalités précisées à l’article 74.2 : Le ministre doit, au plus tard le 17 décembre 2009 et par la suite tous les cinq ans, veiller à ce que la mise en œuvre de la présente loi fasse l’objet d’un rapport indépendant. Ce rapport est déposé dans les 30 jours de sa réception par le ministre à l’Assemblée nationale ou, si elle ne siège pas, dans les 30 jours de la reprise de ses travaux. L’introduction de cette disposition visait à s’assurer qu’un regard critique périodique soit porté sur les modalités d’application de la Loi, et ce, dans le but d’optimiser ses effets et de soutenir d’éventuels ajustements législatifs. Ce rapport doit être réalisé en toute indépendance afin de respecter la volonté du législateur, et d’assurer la crédibilité de la démarche ainsi que la confiance des partenaires et du milieu associatif.
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Soumissionnaires
Soumissionnaires
Entreprise
Montant soumis
Recevabilité
Raymond Chabot Grant Thornton & Cie S.E.N.C.R.L.
206 000 $déclaré
Admissible et conforme
Raymond Chabot Grant Thornton & Cie S.E.N.C.R.L.
206 000 $déclaré
Admissible et conforme
SOGÉMAP INC.
163 000 $déclaré
Admissible et conforme
SOGÉMAP INC.
163 000 $déclaré
Admissible et conforme
Les offres vont de 163 000 $ à 206 000 $ — 26,4 % d'écart entre la plus basse et la plus haute.Le tableau n'est pas classé par montant : la source ne publie aucun rang, et nous n'en fabriquons pas.
4 offres reçues · 4 montants déclarés sur 4 · 2 soumissionnaires déclarés par la source
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Le prix à battre
83,8 %médiane du codesur 19 avis▸ comment c'est calculé▾ comment c'est calculécomment c'est calculé
Médiane du code — d'où vient le nombre — d'où vient le nombre
Le calcul
Dans Rédaction et traduction (82110000), la plus basse se situe à 83,8 % en médiane (quartiles 68,1 – 89,8 %, sur 19 avis).
Ce qui entre
Les montants soumis sur cet avis qui sont supérieurs à zéro et publiés dans l'unité « 1 » de la source : deux unités différentes ne se comparent pas. Il faut au moins deux montants distincts.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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Le prix à battre — d'où vient le nombre
Le calcul
163 000 $ (la plus basse) ÷ 184 500 $ (la médiane de 4 offres) = 88,3 %
Ce qui entre
Les montants soumis sur cet avis qui sont supérieurs à zéro et publiés dans l'unité « 1 » de la source : deux unités différentes ne se comparent pas. Il faut au moins deux montants distincts. La référence du marché applique la même règle à chaque avis, puis prend la médiane de ces pourcentages sur 108 521 avis.
La répartition
La plus basse
163 000 $
Médiane des offres
184 500 $
La plus haute
206 000 $
La soumission la plus basse est à 88,3 % de la médiane des montants reçus.Ce sont les montants soumis, pas le contrat signé.Un avis de ce code reçoit 2 offres en médiane (quartiles 1 – 4, sur 40 avis). 17 d'entre eux — 42,5 % — n'ont reçu qu'une seule offre.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
538322Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 81 500 $ — −50,0 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé.
2022
29 mai 2023
81 500 $déclaré
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO
Avis similaires ouverts
la source se tait — Aucun avis du Québec encore ouvert sous 82110000, ni dans sa famille (8211).
Lauréo, « Production du troisième rapport indépendant sur la mise en œuvre de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale », Ministère de la Santé et des Services sociaux, avis nº MSSS-2021-0222-AOP, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1547428
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