Service en intégration sociale pour une clientèle en déficience auditive pouvant aussi présenter une déficience intellectuelle

Le Centre d’éducation des adultes désire que la clientèle ci-haut mentionnée puisse recevoir des services éducatifs requis. Cette clientèle inscrite doit être éligible et en conformité avec le programme d’intégration sociale du Ministère de l’Éducation. A notre connaissance, à la suite de plusieurs recherches et à la suite d'une première publication d'avis d'intention sur SEAO 1471072, le Centre d'éducation des adultes croit que le Centre Signes d'Espoir est le seul organisme pouvant offrir le milieu d'intégration à la clientèle ciblée. Comme le Centre d'éducation des adultes concluait annuellement une entente avec cet organisme depuis plusieurs années et qu'ils étaient déjà les seuls à détenir l'expertise recherchée, nous souhaitons conclure une entente de gré à gré en nous référant à l'article 13 alinéa 4 de la Loi sur les contrats des organismes publics. Un 2e avis d'intention préalable à la conclusion d'un contrat de gré à gré en vertu de l'article 13, paragraphe 4 de la LCOP a été publié sur SEAO sous le numéro de référence 1535865. Suite à ce 2e avis, aucune entreprise ne s'est manifesté pour offrir le service requis. Le contrat est d'une durée d'une année avec 2 années d'option.