CONTRAT DE SUPPORT DE TÉLÉMÉTRIE VÉHICULAIRE
Source : SEAOCorporation d'urgences-santé · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 3 février 2022
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 22-002-C-DL
- UNSPSC
- 78180000Entretien ou réparation de véhicules pour le transport
- UNSPSC
- 78140000Services liés aux activités de transport
- Catégorie SEAO
- S9 — Entretien, réparation, modification, réfection et installation de biens et d'équipement
Disposition invoquée
Article13 - Paragraphe 2°: Un seul contractant est possible en raison d’une garantie, d’un droit de propriété, d’un droit exclusif, etc.;
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Le prestataire de service est le seul fournisseur capable d'offrir le service de support en raison des droits exclusifs des équipements installés à l'intérieur des véhicules de la Corporation d'urgences-santé. La durée du contrat de 4 ans est nécessaire afin de permettre d'atteindre la durée de vie utile des équipements installés dans les véhicules de la Corporation d'urgences-santé.
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LCOP a.13 (2°) (Contrat comportant une dépense égale ou supérieure au seuil d'appel d'offres public conclu de gré à gré, lorsqu'un seul contractant est possible en raison d'une garantie, d'un droit de propriété ou d'un droit exclusif, tel un droit d'auteur ou un droit fondé sur une licence exclusive ou un brevet, ou de la valeur artistique, patrimoniale ou muséologique du bien ou du service requis), RCS a.46 al.1 (Contrat de nature répétitive dont la durée prévue, incluant tout renouvellement, est supérieure à 3 ans ou, s'il s'agit d'un contrat visé au premier alinéa de l'article 42.2, supérieure à 5 ans. Pour les contrats exécution sur demande, la durée prévue incluant tout renouvellement, ne peut être supérieure à 5 ans).
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
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Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2022 | INSTRUMENTS ISAAC INC. | 160 000 $déclaré |
| 2022 | INSTRUMENTS ISAAC INC. | 160 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 546311Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 72 709 $ — −45,4 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2022 | 30 septembre 2025 | 87 291 $déclaré |
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Documents
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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