Services-conseils en fiscalité

APPEL D'OFFRES DE SERVICES PROFESSIONNELS

Dans le cadre d’une adjudication selon le prix ajusté le plus bas Réception et ouverture des soumissions à Québec Dossier no : 703100804 Services-conseils en fiscalité DESCRIPTION SOMMAIRE Par le présent appel d'offres, la CNESST souhaite obtenir des services-conseils en fiscalité en lien avec la publication annuelle de la table des indemnités de remplacement du revenu tel que spécifié à l’article 63 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

DURÉE ESTIMÉE DU CONTRAT

Le contrat débutera vers le 1er février 2022 pour se terminer vers le 31 décembre 2024.

LIEU DES TRAVAUX

Les travaux auront lieu à Québec.

RÉCEPTION DES SOUMISSIONS

La soumission du prestataire de services devra parvenir à l'attention de la conseillère en gestion contractuelle de la CNESST avant 11 heures, le 20 décembre 2021. Tous les documents reçus après ces date et heure limites ne seront pas considérés par le comité de sélection. Le prestataire de services qui soumet une soumission sur support papier doit présenter celle-ci au DÉBARCADÈRE du 1600, avenue D’Estimauville, Québec (Québec) G1J 0H7. Il est invité à utiliser l’étiquette de retour qui est jointe en annexe du « Cahier 1 – Document principal. IMPORTANT : Le débarcadère est accessible par la rue des Gros-Becs. Les soumissions transmises sur support papier seront considérées par le comité de sélection seulement si elles sont reçues au débarcadère de l’édifice de l’avenue D’Estimauville. La soumission transmise par voie électronique ne peut être effectuée que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SÉAO). Le prix et la démonstration de la qualité doivent être présentés séparément. Les formulaires « Offre de prix » et « Bordereau de prix » doivent être transmis ensemble, en format PDF, dans un fichier distinct (Fichier de prix) ou dans une enveloppe séparée et cachetée s’il s’agit d’une soumission transmise sur support papier. Le prestataire de services assume l’entière responsabilité de la transmission de sa soumission.

REPRÉSENTANT DE LA CNESST

La CNESST mandate la personne suivante pour la représenter : Madame Vanessa Tremblay Conseillère en gestion contractuelle et responsable du volet technique (courriel sur l'avis officiel) La CNESST oblige le prestataire de services à s’adresser exclusivement à cette personne et à nulle autre personne dans le cadre du présent appel d’offres, à moins d’indication contraire de sa part. Tout manquement à cette obligation pourra entraîner l’élimination du prestataire de services.

OUVERTURE DES SOUMISSIONS

L’ouverture des soumissions se fait au 1600, avenue D’Estimauville, Québec, salle 0621, le 20 décembre 2021 à 11 h 00. Elle est diffusée en direct via la plateforme Microsoft Teams, sans la présence physique d’un public.

AUTRES INFORMATIONS

La CNESST ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Le représentant de la CNESST se réserve la possibilité de ne pas considérer une demande de précision formulée par le prestataire de services et transmise moins de trois jours ouvrables avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions. Les documents d’appels d’offres sont disponibles uniquement par le système électronique SÉAO.