Services professionnels d'une firme d'architectes pour des projets d'infrastructures de bâtiments

Parmi les projets engagés, on compte ceux des travaux urgents et de réfections majeures à effectuer au Centre d’exploitation de Saint-Hubert (CESH) situé au 5120, Grande Allée, à Saint-Hubert ainsi que ceux des travaux prioritaires à effectuer au Centre administratif du Vieux-Longueuil (CAVL) situé au 1150, boulevard Marie-Victorin, à Longueuil et au Centre d’exploitation du Vieux-Longueuil (CEVL) situé au 1160, boulevard Marie-Victorin, à Longueuil. Le s projet s visent à maintenir en bon état les actifs et à parer à leur désuétude, et ce, à court terme, dans le cadre des travaux urgents, des réfections majeures et des travaux prioritaires. Le RTL désire retenir les services de professionnels qualifiés pour exécuter des mandats de travail sur demande afin de préparer les plans et devis et assurer la surveillance des travaux de projets d’aménagement, de rénovation et d’amélioration dans les disciplines touchant l'architecture des bâtiments. Les éléments visés, sans s'y limiter, de types aménagement de bureau, travaux de réfection d'enveloppes et de toitures. DANS CE CONTEXTE, LE RTL LANCE L’APPEL D’OFFRES QUI SUIT : Services professionnels d'une firme d'architectes pour des projets d'infrastructures de bâtiments - P21-032. Question et clarification Toute question ou demande de clarification de la part d’un SOUMISSIONNAIRE doit être acheminée par écrit au Représentant du Dossier au moins CENT VINGT (120) heures avant la date et l’heure prévues pour la réception des Soumissions. À la suite de l’analyse d’un tel avis provenant d’un SOUMISSIONNAIRE et advenant le cas où le DONNEUR D’ORDRE le juge opportun, les Documents d'Appel d'Offres sont alors modifiés par le biais d’un Addenda. Enveloppe et nombre d’exemplaires papier L’offre qualitative doit être transmise en UN (1) exemplaire original papier et TROIS (3) copies. L’offre financière doit être transmise en UN (1) exemplaire original papier et aucune copie. Les offres qualitative et financière doivent être transmises selon le principe de la double enveloppe, c'est-à-dire dans une enveloppe extérieure contenant deux enveloppes distinctes, opaques et cachetées, portant respectivement les mentions « Enveloppe A - Offre qualitative » et « Enveloppe B - Offre financière ». L'ensemble des documents demandés, à l'exception du « Bordereau de Prix » , doit être soumis dans l'enveloppe A, ou si nécessaire, dans tout autre contenant identifié comme tel. L'enveloppe A ou le contenant qui en fait office (offre qualitative) ne doit comporter aucune indication de prix sous peine d’entraîner le rejet automatique de la Soumission. Le « Bordereau de Prix » doit être soumis dans l'enveloppe B (offre financière). Exemplaires supplémentaires sous format électronique Le SOUMISSIONNAIRE doit fournir, à l’intérieur de chacune des deux enveloppes portant respectivement les mentions «Enveloppe A - Offre qualitative » et «Enveloppe B - Offre financière», QUATRE (4) clés USB contenant chacun(e) une copie électronique identique des originaux papier placés dans cette enveloppe. Chaque clé USB doit être clairement identifiée, selon le cas, par la mention « COPIE N° ( chiffre ) - Offre qualitative» ou « COPIE N° ( chiffre ) - Offre financière». Les clés USB placées dans l’enveloppe A (offre qualitative) ne doivent comporter aucune indication de prix sous peine d’entraîner le rejet automatique de la Soumission. Réception des Soumissions Pour être valides et considérées, les Soumissions doivent être adressées à Fabienne Collin et reçues au plus tard : DATE : 17 décembre 2021 HEURE : 10:30:00 selon l’horodateur du DONNEUR D’ORDRE LIEU : RÉSEAU DE TRANSPORT DE LONGUEUIL Service des approvisionnements - Mme Fabienne Collin 1150, boul. Marie-Victorin Longueuil (Québec) J4G 2M4 La date limite pour déposer une plainte au DONNEUR D’ORDRE en vertu de la Procédure de Gestion des Plaintes est le 02 décembre 2021. Durée de validité Toute Soumission déposée demeure valide pour une période de QUATRE-VINGT DIX (90) jours suivant la date et l’heure limites prévues pour la réception des Soumissions. Le DONNEUR D'ORDRE se réserve le droit de prolonger la durée de validité de la Soumission par l’envoi d’un avis de prolongation aux SOUMISSIONNAIRES, étant entendu qu’une telle prolongation ne peut excéder de TRENTE (30) jours, à compter de la fin du délai de validité. Conformité - Cas de rejet automatique Une Soumission est automatiquement rejetée pour l’une ou l’autre des raisons suivantes : si la Soumission n’est pas présentée à l’endroit prévu, à la date et à l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions; si la Soumission n’est pas rédigée en français; si le document relatif au prix soumis ( soit l’annexe 2.00 « Bordereau de Prix » ) est absent de l’enveloppe B (Offre financière) et si une signature requise d’une personne autorisée, sur le document relatif au prix soumis, est absente; si le formulaire « Bordereau de Prix » ( annexe 2.00 ) n’est pas celui transmis par le DONNEUR D’ORDRE; si la Soumission est conditionnelle ou restrictive; si le SOUMISSIONNAIRE dépose plusieurs Soumissions dans le cadre de l’Appel d’Offres; si toute autre condition de conformité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres entraînant le rejet automatique d’une Soumission n’est pas respectée. Admissibilité - Conditions Pour être admis à soumissionner, un SOUMISSIONNAIRE : ne doit pas, au moment de déposer sa Soumission, être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, être en période d’inadmissibilité; doit, lorsque requis en vertu de la clause Autorisation de contracter de la Régie, détenir au moment de déposer sa Soumission une telle autorisation émise par l’Autorité des marchés publics (AMP); doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les accréditations et les attestations nécessaires; doit avoir, au Québec ou dans un territoire visé par un Accord Intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau; ayant un établissement au Québec doit détenir, au moment de déposer sa Soumission, une attestation de Revenu Québec (ARQ) valide et n’ayant pas été délivrée après la date et l’heure limites de réception des Soumissions; n’ayant pas un établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifiée à son nom et accessible durant les heures normales de bureau, doit présenter, avec sa Soumission, le formulaire «Absence d’établissement au Québec» dûment rempli et signé par une personne autorisée; doit avoir produit avec sa Soumission le formulaire «Attestation Intégrité» dûment complété et signé; doit respecter, le cas échéant, toute autre condition d’admissibilité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres. Tout SOUMISSIONNAIRE qui ne répond pas aux conditions d’admissibilité susmentionnées est déclaré inadmissible et sa Soumission est immédiatement rejetée. Adjudication - Règle Sous réserve des dispositions de la clause 1.11.04 de la Régie, le RTL adjuge le Contrat au SOUMISSIONNAIRE conforme ayant obtenu le pointage le plus élevé suite à l’application du système de pondération décrit à la clause 1.10 de la Régie. Dans l’éventualité où plus d’un SOUMISSIONNAIRE a obtenu le même pointage final, le DONNEUR D’ORDRE adjuge le Contrat à celui qui a obtenu le pointage intérimaire le plus élevé et, dans le cas où l'égalité persiste entre ces SOUMISSIONNAIRES, un tirage au sort a lieu en présence de DEUX (2) témoins et du Représentant du Dossier lors d’une séance où sont invités les SOUMISSIONNAIRES concernés afin d’adjuger le Contrat au SOUMISSIONNAIRE dont le nom est tiré. Aux fins de l'adjudication du Contrat, seuls les prix excluant les taxes sont considérés. Réserve Le RTL ne s'engage à accepter aucune des Soumissions reçues et n'encourt aucune responsabilité envers les SOUMISSIONNAIRES. En outre, le DONNEUR D’ORDRE se réserve le droit de rejeter toutes les Soumissions reçues et faire, s’il le juge à propos, un nouvel appel d’offres. Dans tous les cas, les SOUMISSIONNAIRES ne peuvent prétendre à aucune indemnité ou compensation.