Forage d'un puits de 254 mm de diamètre
Source : SEAOMunicipalité de Sainte-Claire · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 16 novembre 2021
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Travaux de construction
- Étapes documentées
- Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2021-11-16
Disposition invoquée
ArticleAutre disposition - Précisez à l’étape Description
L'organisme renvoie à la description de l'avis, que le jeu de données ouvert ne porte pas pour les avis récents — la disposition exacte demeure sur le SEAO.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %En vertu de l'article 8 du règlement sur la gestion contractuelle, sous réserve de l’article 11, tout contrat visé à l’un des paragraphes du premier alinéa de l’article 935 C.M., comportant une dépense d’au moins 25 000 $ avec les taxes, mais inférieure au seuil de la dépense d’un contrat qui ne peut être adjugé qu’après une demande de soumissions publique en vertu de l’article 935 C.M., peut être conclu de gré à gré par la Municipalité.
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Ce seuil étant, depuis le 13 août 2020, de 105 700 $ avec les taxes, et pourra être modifié suite à l’adoption par le ministre, d’un règlement en ce sens. La forage d'un puits de 254 mm de diamètre avec le tubage et la crépine selon les dispositions du cahier des charges pour la demande de prix. 3 soumissionnaires ont été invités à déposer un prix.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2021 | Forages Nelson Gagné | 53 866 $déclaré |
| 2021 | Forages Nelson Gagné | 53 866 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 537092Le contrat signé dépasse le montant adjugé de 11 107 $ — +20,6 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2021 | 8 mars 2022 | 64 972 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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