Honoraires professionnels avocats - Poursuite
Source : SEAOVille de Saint-Bruno-de-Montarville · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 15 novembre 2021
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 213249
- UNSPSC
- 80120000Services juridiques
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
Disposition invoquée
Article573.3 par. 1° et 573.1(LCV), 935 par.1° et 936(CM), 106 par. 4°(CMM), 99 par. 4°(CMQ), 93 par. 4°(STC) - Contrat de services nécessaires dans le cadre d’un recours devant les tribunaux
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %213249 Honoraires professionnels avocats - Poursuite
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
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Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2021 | BÉLANGER SAUVÉ, S.E.N.C.R.L. | — non déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 536875 | 2021 | 31 décembre 2021 | 38 634 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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