Assister le gouvernement du Québec dans la préparation de sa position gouvernementale devant le prochain Comité de la rémunération des juges (CRJ) pour l’exercice quadriennal de la période 2023-2027 et agir à titre de porte-parole.
Source : SEAOMinistère de la Justice · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 8 novembre 2021
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2021-0347
- UNSPSC
- 80350000Services d'experts-conseil ou de représentants d'organismes nommés pour siéger sur un conseil ou un comité
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
Disposition invoquée
Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Description
100 %Assister le gouvernement du Québec dans la préparation de sa position gouvernementale devant le prochain Comité de la rémunération des juges (CRJ) pour l’exercice quadriennal de la période 2023-2027 et agir pour le gouvernement, à titre de porte-parole, devant le CRJ 2023-2027.
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2021 | Gowling WLG (Canada) S.E.N.C.R.L., s.r.l. | 95 000 $déclaré |
| 2021 | Gowling WLG (Canada) S.E.N.C.R.L., s.r.l. | 95 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 536660Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 16 712 $ — −17,6 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2021 | 30 juin 2024 | 78 288 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Documents
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