Redevances pour droits d'auteur 21-22

Source : SEAO

Cégep Édouard-Montpetit · Gré à gré · fermeture non publiée

Faits
Description
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Adjudication
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Faits

Publication: 12 janvier 2022
Délai d'adjudication: Date de clôture non publiée
Nature du contrat: Services
Lieu d'exécution: Montérégie
Étapes documentées: Résiliation du contrat
Montant: — non déclaré
Référence: Avis nº BON00040386
UNSPSC: 80121604Services juridiques liés aux brevets d’invention, aux marques de commerce ou aux droits d’auteur
Catégorie SEAO: S15 — Services de communication, de photographie, de cartographie, d'impression et de publication

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

100 %

Frais de redevances des droits d'auteur pour la période s'échelonnant jusqu'au 30 juin 2022.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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Lauréats et montants adjugés
Année	Lauréat	Montant
2021	SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE DE GESTION COLLECTIVE DES DROITS DE REPRODUCTION	50 000 $déclaré

Contrats signés et leurs échéances
Contrat	Signé	Échéance	Montant du contrat
2572785Le contrat signé dépasse le montant adjugé de 77 219 $ — +154,4 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé.	2021	19 juin 2022	127 219 $déclaré

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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